Identité du signataire
Code par SMS ou e-mail, pièce d’identité, France Identité, vérification à distance : quel moyen selon ce que vous savez du signataire avant la signature.
Par où commencer : Vérifier l’identité d’un signataire : quand un code par SMS ou e-mail suffit, quand demander une pièce d’identité
- Un code SMS suffit si le numéro vient de vos échanges avec le signataire ; reçu le jour même par formulaire, il ne suffit plusResponsable opérations ou commercial qui envoie des contrats à signer avec un code par SMS et se demande si ce code tiendra le jour où quelqu’un dira que ce n’était pas lui.
- Signature par simple lien e-mail : quand cela suffit, et pourquoi une boîte partagée change la réponseResponsable administratif qui envoie ses documents à signer par un simple lien et reçoit parfois des adresses du type contact@ ou compta@, sans savoir qui clique.
- Vérification d’identité à distance certifiée (PVID) : ne l’achetez pas par réflexe, et contrôlez le service venduResponsable conformité ou opérations à qui un vendeur présente une vérification d’identité « PVID » et qui veut savoir si elle est nécessaire, et si l’offre vendue est bien celle qui est certifiée.
- France Identité et FranceConnect+ pour identifier vos signataires : à confirmer chez votre prestataire, avec une autre solution prévueResponsable juridique ou RH qui a entendu qu’on peut obtenir une signature qualifiée avec France Identité et veut savoir si son prestataire le permet, à quel prix, et pour quelle part de ses signataires.
- Portefeuille européen d’identité : n’attendez pas pour acheter votre outil de signature, sa date de déploiement n’est pas établie par les textes que nous avons lusResponsable opérations ou juridique qui prépare un achat de signature et se demande s’il doit attendre le portefeuille européen, ou prévoir quelque chose dans un projet d’intégration.
- Photo de pièce d’identité reçue par e-mail : elle ne vaut pas vérification d’identitéResponsable RH ou commercial qui demande une photo de carte d’identité avant de faire signer, et se demande ce que cette photo prouve et quel risque il prend à la conserver.
- Vérifier une identité en face à face : profitez-en quand le signataire est déjà devant vousResponsable RH ou réseau d’agences qui voit ses signataires en personne et se demande s’il peut s’appuyer sur cette rencontre plutôt que payer une vérification à distance.
- Vérification par visio avec opérateur : sans texte qui s’applique à vous, faites votre propre visio et notez-laResponsable opérations à qui un vendeur propose une vérification par visio avec opérateur et qui veut savoir si ce mot recouvre une exigence légale, et s’il doit la payer pour tous.
- Signataire à l’étranger : demandez au prestataire les pays et les documents acceptés avant de choisir le niveau de signatureResponsable juridique ou opérations qui doit faire signer un dirigeant, un salarié ou un partenaire situé à l’étranger, et qui découvre que le parcours retenu suppose un téléphone ou un titre français.
- Signer pour une société : vérifiez à part le pouvoir de l’engager, même en signature qualifiéeResponsable juridique ou commercial qui fait signer un contrat par le représentant d’une société cliente, et se demande si la vérification d’identité de l’outil établit aussi son pouvoir d’engager cette société.
- Signataire sans smartphone : prévoyez par écrit une autre solution avant l’envoiResponsable RH ou opérations dont une partie des signataires n’a pas de smartphone, ou se trouve mal à l’aise avec une application, et qui ne veut ni bloquer ces contrats ni renoncer au reste du parcours.
- Signataire mineur ou protégé : demandez-vous d’abord s’il peut signer seul, le niveau de signature n’y répond pasResponsable RH, gestionnaire ou commercial qui s’apprête à faire signer un mineur ou une personne sous curatelle ou tutelle en ligne, et qui se demande qui doit signer et si l’outil peut le garantir.
- Comparaison du visage pour vérifier un signataire : que demander au fournisseur tant que la question RGPD reste ouverteResponsable juridique ou délégué à la protection des données à qui un prestataire propose une vérification par comparaison du visage et qui doit décider s’il l’accepte pour ses signataires.
- Lutte contre le blanchiment (LCB-FT) : le parcours de signature ne remplit pas d’office vos obligationsResponsable conformité d’un assujetti à la lutte contre le blanchiment, ou fintech, qui voudrait réutiliser le parcours d’identité de son outil de signature pour ses obligations réglementaires.
- Payer chaque signature qualifiée ou acheter un certificat à son nom : le choix dépend de la fréquence de signatureDirigeant ou responsable juridique qui signe régulièrement les mêmes actes, ou qui répond à des marchés, et se demande s’il doit acheter un certificat à son nom ou payer chaque signature qualifiée.
- Signature qualifiée : choisissez la signature à distance par défaut, et la clé USB si un écrit l’exige ou si votre certificat n’existe que sur ce supportDirigeant, juriste ou service informatique qui doit choisir entre une clé personnelle et une signature qualifiée en ligne, et qui hésite à cause d’un marché public ou d’une politique de sécurité.