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Quelle Signature

Statuts relevés

Relevé du 4 novembre 2026 sur des listes de confiance (les listes officielles, publiées par chaque État membre, des services de confiance et de leur statut). Chaque ligne décrit le statut d’un service, pour l’entité qui le fournit, sur une liste datée. Elle ne vaut ni pour toute une marque, ni pour une offre commerciale : pour dire qu’une offre délivre une signature qualifiée, il faut que le contrat nomme le service et l’entité.

Comment lire ce relevé

Un logiciel a lu en entier les fichiers XML de ces listes. Nous n’avons pas vérifié la signature électronique de ces fichiers : vérifiez chaque valeur sur la liste en vigueur avant de vous y fier. L’empreinte publiée pour la liste de France ne correspond ni au fichier XML ni au PDF récupérés : nous n’en connaissons pas la cause et n’en tirons aucune conclusion. « Depuis » donne la date du statut courant du service, pas la date de sa première inscription. Les mentions comme QCWithQSCD sont expliquées dans le guide ci-dessous. « Non trouvé » veut dire non trouvé dans cette liste à cette date, et l’éditeur peut s’appuyer sur le service d’un tiers. Un statut retiré d’une entité ne s’étend pas à une autre entité du même groupe. Cadence de revue : mensuelle, et à chaque nouvelle émission d’une liste. Lire une liste de confiance soi-même.

Listes lues

Listes de confiance lues
DocumentÉmissionProchaine mise à jourCe que nous avons lu
Liste de France n° 18216 octobre 202616 avril 2027Lue en entier
Liste d’Italie n° 22424 septembre 202624 mars 2027Lue en entier
Liste d’Espagne n° 18924 septembre 202621 mars 2027Lue en entier
Liste d’Irlande n° 4113 août 202613 février 2027Lue en entier
Liste de Belgique n° 8420 octobre 202620 avril 2027Lue en entier
Liste des Pays-Bas n° 7926 juin 202626 décembre 2026Lue en entier
Liste d’Allemagne n° 1628 octobre 20268 avril 2027Lue en entier
Catalogue de l’ANSSI, complément sans valeur de liste27 octobre 2026Non datéepages 1 à 5 et 54 à 74 sur 135

Sur la liste de France, le fichier compte 40 prestataires et 362 services, dont 156 au statut accordé et 206 au statut retiré. Une valeur fausse ou périmée ? Signalez-la.

Docusign

Sur les listes que nous avons lues : Docusign France (liste de France) ; noms commerciaux inscrits : DocuSign France, OPENTRUST, KEYNECTIS, Keynectis.

Services au statut accordé, Docusign
ServiceEntitéTypeStatutDepuisListeMentions de la liste et remarques de lecture
DocuSign Premium Cloud Signing CA - G2Docusign Francecertificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé9 juillet 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSignatures, QCWithQSCD, QCForESig, QCQSCDManagedOnBehalf
DocuSign France remote QSCD - 1.3.6.1.4.1.22234.2.4.6.1.20Docusign Francegestion à distance d'un dispositif de signature (RemoteQSigCDManagement/Q)Accordé9 juillet 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
DocuSign Premium Sealing CA - G1Docusign Francecertificats qualifiés de cachet (CA/QC)Accordé17 décembre 2020France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSeals ; Catalogue de l’ANSSI : fin de qualification le 25 novembre 2026 pour G1 et l’une des entrées G2, à revérifier sur la liste en vigueur après cette date
DocuSign Premium Sealing CA - G2Docusign Francecertificats qualifiés de cachet (CA/QC)Accordé11 décembre 2024France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSeals ; Catalogue ANSSI : décision 3112 jusqu'au 02/07/2028
DocuSign Time Stamping CA - G1Docusign Francehorodatage qualifié (TSA/QTST)Accordé17 décembre 2020France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
DocuSign Time Stamping CA - G2Docusign Francehorodatage qualifié (TSA/QTST)Accordé11 décembre 2024France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
  • 9 service(s) au statut retiré relevé(s) pour cette entité sur la même liste.
  • Non trouvé dans : Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026 ; Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026 ; Irlande n° 41, émise le 13 août 2026 ; Belgique n° 84, émise le 20 octobre 2026 ; Pays-Bas n° 79, émise le 26 juin 2026 ; Allemagne n° 162, émise le 8 octobre 2026.

Youtrust, ex-Yousign

Sur les listes que nous avons lues : Youtrust (liste de France) ; noms commerciaux inscrits : YOUSIGN SAS, YOUTRUST.

Services au statut accordé, Youtrust, ex-Yousign
ServiceEntitéTypeStatutDepuisListeMentions de la liste et remarques de lecture
Yousign qualified signatureYoutrustcertificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé27 octobre 2023France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSignatures, QCNoQSCD, QCWithQSCD ; QCForESig absent de cette ligne
Youtrust remote qscd management - OID : 1.2.250.1.302.3.1.1.0Youtrustgestion à distance d'un dispositif de signature (RemoteQSigCDManagement/Q)Accordé9 juillet 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
Yousign qualified sealYoutrustcertificats qualifiés de cachet (CA/QC)Accordé16 décembre 2019France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSeals, QCNoQSCD ; QCForESeal absent de cette ligne
Yousign qualified esealYoutrustcertificats qualifiés de cachet (CA/QC)Accordé30 septembre 2025France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSeals, QCNoQSCD, QCForLegalPerson, QCForESeal
Yousign Timestamp - UH7Youtrusthorodatage qualifié (TSA/QTST)Accordé30 septembre 2024France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
Yousign Timestamp - UH8Youtrusthorodatage qualifié (TSA/QTST)Accordé12 mai 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
  • 4 service(s) au statut retiré relevé(s) pour cette entité sur la même liste.
  • Non trouvé dans : Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026 ; Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026 ; Irlande n° 41, émise le 13 août 2026 ; Belgique n° 84, émise le 20 octobre 2026 ; Pays-Bas n° 79, émise le 26 juin 2026 ; Allemagne n° 162, émise le 8 octobre 2026.

Universign

Sur les listes que nous avons lues : Cryptolog International (liste de France) ; nom commercial inscrit : Universign. Entité belge distincte « Universign » (liste de Belgique)..

Services au statut accordé, Universign
ServiceEntitéTypeStatutDepuisListeMentions de la liste et remarques de lecture
Universign CA Hardware 2023Cryptolog Internationalcertificats qualifiés (CA/QC)Accordé16 octobre 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSignatures, ForeSeals
Universign CA hardware 2019Cryptolog Internationalcertificats qualifiés (CA/QC)Accordé18 avril 2024France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
Universign rQSCD - OID : 1.3.6.1.4.1.15819.5.9.1.1Cryptolog Internationalgestion à distance d'un dispositif de signatureAccordé16 octobre 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
Universign rQSCD - OID : 1.3.6.1.4.1.15819.5.9.2.1Cryptolog Internationalgestion à distance d'un dispositif de cachetAccordé16 octobre 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
Universign Time Stamping 2019 - 1.3.6.1.4.1.15819.7.2.2Cryptolog Internationalhorodatage qualifié (TSA/QTST)Accordé7 février 2022France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
Universign Time Stamping 2019 - 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.3.5Cryptolog Internationalcertificats qualifiés (CA/QC), bien que son nom évoque l’horodatageAccordé7 février 2022France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSeals
Universign Validation ServiceCryptolog Internationalvalidation qualifiée (QESValidation/Q)Accordé4 août 2022France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
Universign Preservation ServiceCryptolog Internationalconservation qualifiée (PSES/Q)Accordé4 août 2022France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
  • 3 service(s) au statut retiré relevé(s) pour cette entité sur la même liste.
  • Universign (n° de TVA VATBE-0673755466), liste de Belgique : Universign CA Hardware et Universign CA hardware : retirés depuis le 27 mars 2024. Ce retrait ne vaut pas pour Cryptolog International.
  • Non trouvé dans : Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026 ; Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026 ; Irlande n° 41, émise le 13 août 2026 ; Pays-Bas n° 79, émise le 26 juin 2026 ; Allemagne n° 162, émise le 8 octobre 2026.

Signaturit

Sur les listes que nous avons lues : SIGNATURIT SOLUTIONS, S.L.U. (liste d’Espagne) ; IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U. (liste d’Espagne), nom commercial inscrit : SIGNATURIT-IVNOSYS.

Services au statut accordé, Signaturit
ServiceEntitéTypeStatutDepuisListeMentions de la liste et remarques de lecture
Qualified Certificates issued by IvSign Global CAIVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.certificats qualifiés (CA/QC)Accordé4 juillet 2023Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026ForeSignatures, ForeSeals
Ivnosys Qualified ERDS 2024IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.envoi recommandé qualifié (EDS/Q)Accordé13 mars 2024Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026Aucune relevée
IvSign Qualified TSU 2023IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.horodatage qualifié (TSA/QTST)Accordé13 mars 2024Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026Aucune relevée
IvSign Qualified TSU 2026IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.horodatage qualifié (TSA/QTST)Accordé1 juillet 2026Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026Aucune relevée
  • Signaturit TSA : statut retiré, depuis le 24 janvier 2024.
  • Signaturit Qualified Issuing CA : statut retiré, depuis le 24 janvier 2024.
  • Service d'envoi recommandé qualifié Signaturit Solutions : statut retiré, depuis le 1 juillet 2021.
  • Signaturit Global CA : statut retiré, depuis le 6 août 2025.
  • Non trouvé dans : France n° 182, émise le 16 octobre 2026 ; Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026 ; Irlande n° 41, émise le 13 août 2026 ; Belgique n° 84, émise le 20 octobre 2026 ; Pays-Bas n° 79, émise le 26 juin 2026 ; Allemagne n° 162, émise le 8 octobre 2026.

Namirial

Sur les listes que nous avons lues : Namirial S.p.A. (liste d’Italie) ; NAMIRIAL, nom commercial NETHEOS (liste de France) ; Namirial Limited (liste d’Irlande).

Services au statut accordé, Namirial
ServiceEntitéTypeStatutDepuisListeMentions de la liste et remarques de lecture
Namirial Qualified Electronic Signature CA 2023Namirial S.p.A.certificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé5 juin 2023Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026ForeSignatures
Namirial EU Qualified CANamirial S.p.A.certificats qualifiés (CA/QC)Accordé3 juillet 2017Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026ForeSignatures, ForeSeals
Namirial Qualified e-Signature ; Namirial EU Qualified eSignature ; Namirial CA Firma QualificataNamirial S.p.A.certificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé2016 à 2017Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026Aucune relevée
Namirial CA TSA ; Namirial Time Stamping Authority ; Namirial Time Stamping Authority 2025Namirial S.p.A.horodatage qualifié (TSA/QTST)Accordé12 août 2016 ; 3 septembre 2025Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026Aucune relevée
Service de conservation NamirialNamirial S.p.A.conservation qualifiée (PSES/Q)Accordé22 décembre 2024Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026Aucune relevée
Namirial EU Qualified ERDS 01Namirial S.p.A.envoi recommandé qualifié (EDS/Q)Accordé5 mai 2026Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026Aucune relevée
Namirial S.p.A.-Remote_Signature_ServiceNamirial S.p.A.gestion à distance, signature et cachetAccordé22 mai 2026Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026Plusieurs entrées
QCP-l Seal / Cachet QCP-lNAMIRIAL (NETHEOS)certificats qualifiés de cachet (CA/QC)Accordé6 mai 2025France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSeals, QCForLegalPerson, QCForESeal ; Seul service vu pour cette entité sur la liste française
  • Namirial Limited, liste d’Irlande : Namirial Eire Qualified Certificates ; Namirial Eire Qualified Timestamps : retirés depuis le 25 juin 2026. Ce retrait ne vaut pas pour Namirial S.p.A.
  • Non trouvé dans : Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026 ; Belgique n° 84, émise le 20 octobre 2026 ; Pays-Bas n° 79, émise le 26 juin 2026 ; Allemagne n° 162, émise le 8 octobre 2026.

Goodflag, nom commercial de Lex Persona

Sur les listes que nous avons lues : Lex Persona (liste de France) ; Goodflag n'est ni nom de prestataire ni nom commercial inscrit ; l’adresse goodflag.com figure comme lien de description de deux services.

Services au statut accordé, Goodflag, nom commercial de Lex Persona
ServiceEntitéTypeStatutDepuisListeMentions de la liste et remarques de lecture
SUNNYSTAMP NATURAL PERSONS CALex Personacertificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé9 juillet 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSignatures, QCWithQSCD, QCForESig, QCQSCDManagedOnBehalf
SUNNYSTAMP LEGAL PERSONS CA 1Lex Personacertificats qualifiés de cachet (CA/QC)Accordé9 juillet 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSeals
FR07Lex Personacertificats qualifiés de cachet (CA/QC)Accordé9 juillet 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSeals
Lex Persona eIDAS qualified timestamp UH1, UH2, UH3Lex Personahorodatage qualifié (TSA/QTST)Accordé22 juillet 2024France n° 182, émise le 16 octobre 2026Trois services
Remote Qualified Electronic Signature Service - OID : 1.3.6.1.4.1.22542.100.3.1Lex Personagestion à distance d'un dispositif de signatureAccordé9 juillet 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
Remote Qualified Electronic Seal Service - OID : 1.3.6.1.4.1.22542.100.3.2Lex Personagestion à distance d'un dispositif de cachetAccordé9 juillet 2026France n° 182, émise le 16 octobre 2026Aucune relevée
  • 6 service(s) au statut retiré relevé(s) pour cette entité sur la même liste.
  • Non trouvé dans : Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026 ; Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026 ; Irlande n° 41, émise le 13 août 2026 ; Belgique n° 84, émise le 20 octobre 2026 ; Pays-Bas n° 79, émise le 26 juin 2026 ; Allemagne n° 162, émise le 8 octobre 2026.

Certyneo

Aucune entité trouvée sur les listes que nous avons lues.

  • Non trouvé dans : France n° 182, émise le 16 octobre 2026 ; Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026 ; Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026 ; Irlande n° 41, émise le 13 août 2026 ; Belgique n° 84, émise le 20 octobre 2026 ; Pays-Bas n° 79, émise le 26 juin 2026 ; Allemagne n° 162, émise le 8 octobre 2026.

Oodrive Sign

Aucune entité trouvée sur les listes que nous avons lues.

  • Non trouvé dans : France n° 182, émise le 16 octobre 2026 ; Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026 ; Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026 ; Irlande n° 41, émise le 13 août 2026 ; Belgique n° 84, émise le 20 octobre 2026 ; Pays-Bas n° 79, émise le 26 juin 2026 ; Allemagne n° 162, émise le 8 octobre 2026.

CertEurope

Sur les listes que nous avons lues : CertEurope (liste de France) ; nom commercial inscrit : Certeurope.

Services au statut accordé, CertEurope
ServiceEntitéTypeStatutDepuisListeMentions de la liste et remarques de lecture
CertEurope eID User - SignatureCertEuropecertificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé4 mars 2020France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSignatures, QCNoQSCD, QCWithQSCD
CertEurope eID Corp - SealCertEuropecertificats qualifiés de cachet (CA/QC)Accordé4 mars 2020France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForeSeals, QCNoQSCD
CertEurope eID WebsiteCertEuropecertificats d'authentification de site (CA/QC)Accordé4 mars 2020France n° 182, émise le 16 octobre 2026ForWebSiteAuthentication
  • 1 service(s) au statut retiré relevé(s) pour cette entité sur la même liste.
  • Non trouvé dans : Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026 ; Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026 ; Irlande n° 41, émise le 13 août 2026 ; Belgique n° 84, émise le 20 octobre 2026 ; Pays-Bas n° 79, émise le 26 juin 2026 ; Allemagne n° 162, émise le 8 octobre 2026.

InfoCert

Sur les listes que nous avons lues : InfoCert S.p.A. (liste d’Italie), variantes Infocert S.p.A., Tinexta Infocert S.p.A..

Services au statut accordé, InfoCert
ServiceEntitéTypeStatutDepuisListeMentions de la liste et remarques de lecture
InfoCert Qualified Electronic Signature CA 3InfoCert S.p.A.certificats qualifiés (CA/QC)Accordé14 février 2024Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026ForeSignatures, ForeSeals
InfoCert Qualified Electronic Signature CA 4 ; EC CA 4InfoCert S.p.A.certificats qualifiés (CA/QC)Accordé14 février 2024Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026ForeSignatures, ForeSeals
InfoCert Firma Qualificata 2InfoCert S.p.A.certificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé30 juin 2016Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026ForeSignatures
InfoCert Qualified Time Stamping Authority 2 ; Time Stamping Authority 3 ; EC 4InfoCert S.p.A.horodatage qualifiéAccordé2016 à 2023Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026Aucune relevée
InfoCert QERDS GoNoticeInfoCert S.p.A.envoi recommandé qualifié (EDS/Q)Accordé11 décembre 2024Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026Deux entrées
InfoCert SpA-Remote_Signature_ServiceInfoCert S.p.A.gestion à distance, signature et cachetAccordé22 mai 2026Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026Plusieurs entrées
  • AC Camerfirma, S.A., liste d’Espagne : Deux services accordés dont le nom contient INFOCERT-CAMERFIRMA. Lien entre sociétés non établi ; InfoCert n'est pas prestataire inscrit sur la liste espagnole.
  • Non trouvé dans : France n° 182, émise le 16 octobre 2026 ; Irlande n° 41, émise le 13 août 2026 ; Belgique n° 84, émise le 20 octobre 2026 ; Pays-Bas n° 79, émise le 26 juin 2026 ; Allemagne n° 162, émise le 8 octobre 2026.