Sources
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- ANSSI : Prestataires de vérification d’identité à distance (PVID) non daté. Lu le 4 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
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- ANSSI / cyber.gouv.fr : Le référentiel général de sécurité (RGS) Non établie. Lu le 4 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
Appiphony, sur Salesforce AppExchange
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Assemblée nationale
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- Assemblée nationale : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-880, dossier de l'Assemblée nationale Vu au 04/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Assurance maladie
- Assurance maladie : Ordonnance numérique, page médecin 18 août 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Bain Capital
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- Bain Capital : Namirial and Signaturit join forces 1er juillet 2025. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
BOFiP
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- BOFiP : BOI-RES-TVA-000253, dispositions transitoires de l'ordonnance codifiant la TVA dans le CIBS Publié le 07/10/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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Centre Inffo (Valérie Michelet)
- Centre Inffo (Valérie Michelet) : La preuve de la réalité des actions de formation 16/03/2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
CertEurope
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- CertEurope : CertEurope, certificat pour appels d'offres non datée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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- Certyneo : Electronic signature API lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
- Certyneo : Certyneo, Electronic signature API, hébergement et qualifiée lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
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- CNIL, reproduction du règlement (UE) 2016/679 : RGPD, chapitre II (article 9) Page lue le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
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- DGFiP, impots.gouv.fr : Je consulte la liste des plateformes agréées Publiée le 30/07/2024, modifiée le 03/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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Docusign
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- Docusign : SDKs for eSignature REST API non daté. Lu le 4 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
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- Docusign : API resource limits non daté dans l’extrait. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Docusign : HMAC security for Docusign Connect non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Docusign : Docusign Pricing, version irlandaise en euros page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
- Docusign : Docusign, forfaits développeur (fr-FR) page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
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- Docusign : FAQ: Docusign Developer Templates, Envelopes, and Connect non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
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G_NIUS / Agence du numérique en santé
- G_NIUS / Agence du numérique en santé : Digital prescription Non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
Goodflag
- Goodflag : Goodflag – présentation de la documentation non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Goodflag : API Workflow Manager – introduction Latest ; v1.22 indexée séparément. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Goodflag : Index de la documentation Workflow Manager Latest. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Goodflag : API de signature électronique lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Goodflag : Goodflag, prestataire de services de confiance non datée ; références de décisions 2024 à 2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Goodflag : Goodflag, signature électronique gratuite page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Goodflag : Tarifs signature électronique lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
- Goodflag : Signature, cachet, 2D-DOC et horodatage électroniques qualifiés lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Goodflag : Goodflag, à propos pied de page 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Goodflag : Goodflag, signature électronique gratuite page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
- Goodflag : Goodflag, tarifs page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
Goodflag (Lex Persona)
- Goodflag (Lex Persona) : Goodflag, page sur la signature électronique gratuite Sans date. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
HubSpot
- HubSpot : Connect HubSpot and Docusign non daté. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
impots.gouv.fr
- impots.gouv.fr : Actualité : Facturation électronique Publiée le 28/09/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- impots.gouv.fr : Facturation électronique et plateformes agréées Sans date affichée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
INPI
- INPI : Signature des formalités de modification et de cessation Non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- INPI : Tarifs des prestations applicables au 2 juillet 2026 Applicable au 2 juillet 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- INPI : Déposer des actes Non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- INPI : Déposer une e-Soleau ou un entiercement lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- INPI : Signer sa formalité sur le Guichet unique Publié le 21 juin 2022. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
Légifrance
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- Légifrance : Décret n° 72-678, art. 72 En vigueur depuis le 01/10/2016 ; vu au 04/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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- Légifrance : Code de la consommation, article L312-28, version à venir Version du 20 novembre 2026, marquée à venir à la date de lecture. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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- Légifrance : Code de la commande publique, art. R2193-10 En vigueur depuis le 01/04/2019 ; vu au 04/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code de la commande publique, art. R2182-3 En vigueur depuis le 1er avril 2019 ; page au 03/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code des postes et des communications électroniques, article L103 En vigueur depuis le 1er juin 2019, ordonnance n° 2018-1125, affiché en vigueur au 04/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Article L103 du code des postes et des communications électroniques version non relevée. Lu le 4 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
- Légifrance : Code de commerce, art. L441-9 En vigueur depuis le 26/04/2019 ; vu au 03/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code de commerce, art. L441-1 En vigueur depuis le 26/04/2019 ; vu au 03/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code civil, art. 1835 En vigueur depuis le 24 mai 2019 ; code consolidé au 03/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code de commerce, art. L228-1 En vigueur depuis le 10 juin 2019. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Loi n° 65-557, art. 17-1 A En vigueur depuis le 01/06/2020. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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- Légifrance : Code de la consommation, art. L221-16 et L221-17 Version au 03/11/2026 ; L221-16 en vigueur depuis le 11/08/2026 (loi 2025-594). Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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- Légifrance : Code de commerce, art. L223-17 En vigueur depuis le 21 septembre 2000. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code de la consommation, art. L221-1 à L221-29 Vu au 03/11/2026 ; L221-5 depuis le 19/06/2026 ; L221-16 depuis le 11/08/2026 ; L221-9 et L221-13 depuis le 28/05/2022 ; L221-11, L221-14, L221-15, L221-18 depuis le 01/07/2016. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code de la consommation, articles R212-1, 12°, et R212-2, 9° En vigueur depuis le 1er juillet 2016. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : CGI, annexe III, article 96 F ter En vigueur depuis le 19 mai 2023, décret n° 2023-377 ; aucune note d'abrogation affichée sur la page lue. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : CGI, art. 289-0, 289 et 289 bis Version au 04/11/2026 ; art. 289 depuis le 31/12/2023 ; art. 289 bis depuis le 21/02/2026 (loi 2026-103, art. 123) ; abrogation par ord. 2025-1247 à compter du 01/01/2027 avec maintiens. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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- Légifrance : Code de procédure civile, articles 287, 288 et 288-1, incident de vérification 287 en vigueur depuis le 1er octobre 2016 ; 288 et 288-1 depuis le 12 décembre 2002. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code pénal, article 226-4-1 En vigueur depuis le 1er août 2020. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code civil, titre IV bis, de la preuve des obligations (articles 1353 à 1386-1) Articles 1353, 1358, 1359, 1362, 1366, 1367, 1375, 1376, 1379 en vigueur depuis le 01/10/2016. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code civil, sous-section sur le contrat conclu par voie électronique Article 1175 en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code civil, art. 931 et 931-1 Art. 931 depuis le 01/01/2007 ; art. 931-1 depuis le 01/10/2016 ; vu au 03/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code civil, article 1119 (conditions générales) En vigueur depuis le 01/10/2016, ord. 2016-131 ; vu au 04/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code civil, art. 1125 à 1127-4 (contrat conclu par voie électronique) Version au 04/11/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Légifrance : Code civil, articles 1156 et 1158, représentation En vigueur depuis le 1er octobre 2016. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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- Légifrance ; texte intégral lu dans le PDF Dalloz diffusé par associatheque.fr : Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 17-14.232, FS-P+B Publié au bulletin, cassation. Lu le 4 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
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- LegiSocial : Cass. soc., 22 mai 2024, n° 22-11.623 (extrait reproduit par LegiSocial) Page mise à jour le 18/12/2024. Lu le 4 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Lex Persona
- Lex Persona : Goodflag, mentions légales non datée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Lex Persona / Goodflag
- Lex Persona / Goodflag : Goodflag, CGU de la page de consentement et certificats Sunnystamp Natural Persons CA Version 3.2, copyright 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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Liste de confiance d’Allemagne
- Liste de confiance d’Allemagne : Liste n° 162, émise le 8 octobre 2026 Lue en entier. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Liste de confiance d’Espagne
- Liste de confiance d’Espagne : Liste n° 189, émise le 24 septembre 2026 Lue en entier. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Liste de confiance d’Irlande
- Liste de confiance d’Irlande : Liste n° 41, émise le 13 août 2026 Lue en entier. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Liste de confiance d’Italie
- Liste de confiance d’Italie : Liste n° 224, émise le 24 septembre 2026 Lue en entier. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Liste de confiance de Belgique
- Liste de confiance de Belgique : Liste n° 84, émise le 20 octobre 2026 Lue en entier. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Liste de confiance de France
- Liste de confiance de France : Liste n° 182, émise le 16 octobre 2026 Lue en entier. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
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Lucca
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Make
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Microsoft
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Oodrive
- Oodrive : Swagger UI – oodrive_sign 1.9.6 selon l’extrait. Lu le 4 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
- Oodrive : Accédez facilement à la signature qualifiée en Europe avec itsme mis à jour le 22 mai 2025. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Oodrive : Oodrive, mentions légales non datée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Oodrive : Oodrive Sign, page produit non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Oodrive : Oodrive Sign, tarifs page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Oodrive : Oodrive Sign, conditions générales d'utilisation (fr) Contrat publié le 15 octobre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Oodrive : Electronic Signature API: Integrate Trusted Signing lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
- Oodrive : Features of our secure electronic signature lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Oodrive : Oodrive Sign, General Terms of Use (en) non datée, © 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Oodrive : Oodrive Sign – Prices lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Oodrive : Qualified Electronic Signature, Oodrive non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Oodrive : Oodrive Sign, security and compliance (en) non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
PayFit
- PayFit : Conditions générales de signature électronique non daté dans l’extrait. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- PayFit : Signature électronique du contrat de travail Mise à jour le 26/02/2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- PayFit : Using the Yousign integration as a signatory non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
Salesforce AppExchange
- Salesforce AppExchange : Salesforce App Store – intégration caches divergents (22 mai 2026 et 27 août 2026). Lu le 4 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
Sénat
- Sénat : Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2025-880, dossier du Sénat Page mise à jour le 04/09/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Service-Public.gouv.fr (DILA)
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Contrat d'apprentissage Page datée du 08/09/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Comment déposer un accord d'entreprise ? Date non restituée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Bulletin de paie Date non restituée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Contrat de travail temporaire (intérim) Vérifié le 19/06/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Vérifié le 26/06/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Conclusion d'un contrat à durée indéterminée Vérifié le 03/06/2024. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Curatelle d'une personne majeure, publicité de la mesure Page vérifiée le 29 juillet 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Tutelle d'un majeur, publicité de la mesure Page vérifiée le 7 juillet 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Exercice de l’autorité parentale Page vérifiée le 6 octobre 2025. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Temps partiel d’un salarié dans le secteur privé (fiche F32428) Vérifié le 21 juin 2023. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Vérifié le 10/04/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Conclusion d'un contrat à durée déterminée Vérifié le 21/08/2026. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Solde de tout compte (fiche F86) Vérifié le 30 janvier 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle (TéléRC) Vérifié le 24/06/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : Demande de copie d'un extrait du répertoire civil (Cerfa 13485*02) Page vérifiée le 7 avril 2021. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Service-Public.gouv.fr (DILA) : TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Vérifié le 12/10/2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Signaturit
- Signaturit : Signaturit API, événements, data, word_anchor, téléchargements v3. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Signaturit : Signaturit vs Docusign 28 octobre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Signaturit : Conditions générales Signaturit v.2.0 v.2.0. Lu le 4 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
- Signaturit : Signaturit, mentions légales inconnue. Lu le 4 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
Signaturit (GitHub)
- Signaturit (GitHub) : signaturit repositories dépôts PHP mis à jour 2023, Python 2020, Node.js 2021-2023. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
Signaturit Group, a Namirial Company
- Signaturit Group, a Namirial Company : Signaturit, accueil non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Signaturit Group, a Namirial Company : Signaturit, nos accréditations non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Signaturit Group, a Namirial Company : Signaturit, tarifs page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
- Signaturit Group, a Namirial Company : Namirial & Signaturit non datée. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
Société Générale Securities Services
- Société Générale Securities Services : eIDAS: Regulations entered into force on 24 December 2024 Page lue le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
Universign
- Universign : Universign API reference, durée d'une transaction routes /v1. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Universign : Universign, événements non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Universign : Iframe Integration non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Universign : Webhooks non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Universign : Certificates non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Universign : Qualified Preservation & Certified Archiving non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Universign : Universign, certificats et politiques non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
Universign / Cryptolog International
- Universign / Cryptolog International : Universign, mentions légales non datée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Universign by Signaturit Group
- Universign by Signaturit Group : Universign, CGV bon de commande Version 07.25 ; page de mise à jour 4 juillet 2025. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Universign by Signaturit Group : Universign, CGV vente en ligne Version 07.25. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Xelians (certificat AFNOR Certification)
- Xelians (certificat AFNOR Certification) : Certificat NF 461 2023-2026. Lu le 4 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
Youtrust
- Youtrust : Electronic Seal non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Electronic Signature non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Environments non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Failure and retry policy non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Youtrust, Smart Anchors non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Limits non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Rate limits non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Youtrust Developers, set up your account non datée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Youtrust : Signature Portal non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Youtrust, templates non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Handling Webhooks non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : iFrame the signing interface SDK iFrame v1.6.1 cité. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Youtrust, événements de webhook non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Youtrust, référence API, external_id, modèle et audit trail v3. Lu le 4 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
- Youtrust : Use your Lucca contacts with Youtrust non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Configurar el aprovisionamiento SCIM, Youtrust, centro de ayuda non daté (« Actualizado hoy » lors de la relecture de suivi). Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Docusign vs Youtrust non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Electronic Signature API lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Youtrust, accueil (fr-fr) non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Youtrust, prix API (fr-fr) page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
- Youtrust : Youtrust, prix application (fr-fr) page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
- Youtrust : Yousign devient Youtrust non datée ; calendrier mi-mai 2026, mi-juillet 2026, horizon 2027. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Youtrust : Yousign devient Youtrust non datée. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Youtrust, legal notice non datée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Youtrust : Youtrust, pricing API (en) page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Contradiction relevée, non tranchée.
- Youtrust : Pricing API eSignature Youtrust lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Youtrust, pricing application (en) page en vigueur, non datée. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Youtrust : Youtrust, grilles de prix de l’application, ligne SCIM pages en vigueur, non datées. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
- Youtrust : Youtrust, conditions générales d'utilisation et d'abonnement Latest update: 2 July 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
Youtrust (anciennement Yousign)
- Youtrust (anciennement Yousign) : Youtrust API – introduction non daté. Lu le 4 novembre 2026. Déclaration de l’émetteur.
Zapier
- Zapier : Docusign Integrations lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.
- Zapier : Youtrust Integrations lu le 4 novembre 2026. Lu le 4 novembre 2026. Document d’origine.