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Quelle Signature

Choisir sa solution de signature électronique.

Niveaux de signature, usages et intégrations : comprendre ce qui change vraiment le choix.

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Notre avis

Pour un document courant à faible enjeu, avec un signataire déjà identifié et des coordonnées confirmées, nous retenons la signature simple. Nous recommandons l’avancée si une contestation pourrait coûter cher ou si l’identité du signataire demande une vérification supplémentaire, avec contrôle de sa pièce d’identité dans ce dernier cas. Si ces deux difficultés se cumulent, envisagez la qualifiée pour cette personne.

Pourquoi

  • La simple peut suffire dans les situations peu risquées. Elle n’est pas sans valeur parce qu’elle n’est pas qualifiée : il faut pouvoir établir qui a signé et dans quelles conditions.
  • L’avancée doit notamment permettre d’identifier le signataire et de détecter une modification du document après signature. Demandez au prestataire comment il respecte ces exigences. Un code reçu par SMS ne suffit pas à connaître le niveau.
  • La qualifiée bénéficie d’une présomption de fiabilité : sa fiabilité est supposée établie jusqu’à preuve contraire. Cela ne garantit pas que le contrat est valable sur tous les autres points.
  • Le prix et le parcours d’identification varient selon le prestataire. Une signature plus exigeante n’est utile que si les personnes concernées peuvent aller au bout du parcours.

Ce qui change le choix

Une règle applicable au document ou une exigence de son destinataire passe avant nos recommandations. Si la qualifiée n’est pas imposée et que la personne ne peut pas l’utiliser, notre solution de repli est l’avancée avec vérification de sa pièce d’identité. La qualifiée peut aussi convenir à tous vos documents si vos signataires peuvent l’utiliser et qu’elle ne coûte pas plus cher que l’avancée.

Quatre vérifications pour choisir

Le document

La loi impose-t-elle un niveau pour ce document ?

Vérifiez la règle applicable, en vous aidant de notre page dédiée au document et des sources qu’elle cite. Si un niveau est exigé, respectez-le : notre méthode ne permet pas de choisir moins. Certaines opérations imposent aussi une forme qu’un logiciel de signature ne remplace pas.

Son destinataire

Le destinataire du document exige-t-il un niveau précis ?

Cette exigence peut figurer dans un contrat, un appel d’offres ou les consignes d’un service achats. Demandez une confirmation écrite avant de choisir votre logiciel. Une exigence acceptée pour ce document reste à respecter.

La personne qui signe

Avez-vous assez d’éléments pour identifier la personne qui signe ?

Vous devez avoir échangé avec elle, disposer de pièces ou d’un document qui permet de l’identifier, et utiliser une adresse e-mail ou un numéro confirmés pendant ces échanges. S’il manque un de ces éléments, prévoyez une vérification d’identité supplémentaire. Faites de même si un désaccord avec cette personne est déjà prévisible.

Le risque de perte

Une contestation pourrait-elle vous faire perdre une somme ou un droit important ?

Regardez ce que vous pourriez prouver sans ce document. Un paiement, des échanges écrits ou une prestation déjà réalisée peuvent fournir d’autres éléments. Si seul le contrat protège une somme ou un droit important, le risque est plus élevé.

Choisissez le niveau adapté à votre situation

Risque de perte faible et signataire identifié : nous retenons la simple. Risque de perte important, ou identité à vérifier : nous recommandons l’avancée, avec vérification de la pièce d’identité dans le second cas. Risque de perte important et identité à vérifier : envisagez la qualifiée. Si la personne ne peut pas l’utiliser et qu’aucune règle ne l’impose, notre solution de repli est l’avancée avec vérification de sa pièce d’identité. Ce choix aide à préparer vos preuves ; il ne garantit pas l’issue d’un litige.

Trois niveaux, chacun pour une situation

Choisissez selon le document, l’identité de la personne qui signe et le risque de perte en cas de contestation.

  • Avancée

    Avancée : notre choix si une contestation peut coûter cher ou si l’identité du signataire demande une vérification supplémentaire. Dans ce dernier cas, faites vérifier sa pièce d’identité.

  • Simple

    Simple : pour un document à faible enjeu, avec un signataire déjà identifié et des coordonnées confirmées.

  • Qualifiée

    Qualifiée : à envisager si l’identité est difficile à établir et qu’une contestation pourrait coûter cher. Si elle est imposée, une autre signature ne suffit pas.

L’écart de prix varie selon le prestataire et le moyen d’identifier le signataire : voir le surcoût de la qualifiée.

Les mêmes vérifications ne donnent pas le même niveau pour chaque document

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Ce qu’il faut vérifier avant de choisir un prestataire

Une liste de confiance est la liste officielle, publiée par chaque État membre, des services de confiance et de leur statut. Le statut qu’elle indique concerne un service, l’entité qui le fournit et une date. Il ne vaut ni pour toute une marque, ni pour l’offre que vous achetez : faites inscrire au contrat le niveau de signature, le service et l’entité. Si une exigence précise s’impose, vérifiez le service concerné avant de comparer les offres.

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