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Quelle Signature

Guides

Choisir un prestataire de signature en six vérifications, avant toute démonstration

Pour qui : Responsable juridique, RH ou opérations de PME qui doit retenir un prestataire et que des démonstrations commerciales attendent, alors que le contrat, le service qualifié et la sortie restent à lire.

Choisissez dans cet ordre : le niveau de signature nécessaire, le statut officiel du service, la vérification d’identité, la preuve conservée, le coût à votre volume, la sortie, c’est-à-dire les conditions pour partir avec vos documents. Regardez la démonstration ensuite, car aucune de ces six réponses ne s’y voit. Sur les documents publics que nous avons lus le 4 novembre 2026, parmi les plateformes de signature relevées, seules trois entités réunissent trois éléments : le nom de l’entité qui signe le contrat avec vous, un service de signature inscrit à leur nom sur une liste de confiance (la liste officielle de chaque État membre) et une durée chiffrée de conservation du dossier de preuve (les traces conservées sur chaque signature). Il s’agit de Youtrust, de Lex Persona, dont Goodflag est le nom commercial, et de Cryptolog International, qui exerce sous la marque Universign. CertEurope réunit aussi une entité et un service inscrit, mais vend un certificat et non une plateforme ; sa durée de sept ans porte sur les certificats et les journaux. C’est une bonne liste courte de départ, sans être un classement, et aucun de ces trois ne garantit par écrit une sortie complète et datée. Docusign reste le choix quand vos clients, fournisseurs ou partenaires, ou votre système d’information, l’imposent.

Notre avis

N’acceptez une démonstration qu’une fois six réponses écrites. Le prestataire qui ne veut pas nommer le service et l’entité qu’il utilisera pour vos signatures sort de la liste courte, quelle que soit la qualité de son outil.

Pourquoi

  • Le statut est attaché à un service et à une entité : sans leur nom au contrat, rien ne relie votre plan à la liste de confiance.
  • Docusign ne laisse lire ni entité contractante pour la France ni durée générale de conservation dans les conditions relevées ; les conditions et les mentions légales de Signaturit sont restées inaccessibles au 4 novembre 2026. Une réponse écrite comblerait ces deux vides.
  • Une lecture de documents publics prépare ces six questions sans remplacer les réponses écrites, et l’ordre évite de négocier un prix avec un acteur que le deuxième point écarterait.

Ce qui change le choix

Un client ou un système interne qui exige Docusign lui rend la première place, et les vérifications servent alors à négocier ce qui manque. Pour un marché public, le certificat exigé par le règlement de la consultation prime : le fournisseur de certificat peut alors être distinct de votre outil de signature courant.

L’ordre à suivre

  1. Écarter le plan qui ne donne pas le niveau voulu, le prestataire qui refuse de nommer le service et l’entité, et l’offre dont le seul moyen d’identification exclut une part de vos signataires
  2. Départager sur preuve et coût
  3. Faire écrire la sortie, puis seulement regarder le produit

Six vérifications dans l’ordre, et quand éliminer un prestataire

L’ordre compte : chacune des trois premières peut éliminer un prestataire. Une réponse orale ne compte pas.

  1. Quel niveau vous faut-il, acte par acte ? Pour vos cinq types de documents les plus fréquents, fixez le niveau avec notre guide pour choisir le niveau de signature. Éliminez tout prestataire dont le plan accessible ne donne pas ce niveau, ou qui refuse de le chiffrer par écrit. Un prix absent de la grille n’élimine pas : il ouvre une question écrite.
  2. Quel service, de quelle entité, sur quelle liste ? Si la signature qualifiée peut vous servir un jour, demandez le nom du service et de l’entité, puis cherchez-les sur la liste de confiance indiquée par le prestataire. Éliminez le prestataire qui refuse de les écrire. Un service tiers convient, à condition d’être nommé.
  3. Comment le signataire est-il identifié, et que se passe-t-il s’il échoue ? Demandez par écrit les moyens d’identification proposés à chaque niveau, leur prix et la solution prévue si le signataire ne peut pas les utiliser. Éliminez l’offre dont le seul moyen exclut une part de vos signataires.
  4. Que contient le dossier de preuve, et combien de temps est-il conservé ? Demandez un exemplaire rempli et la durée, avec son point de départ. Une durée sans point de départ compte pour une question restée ouverte.
  5. Combien coûte un document à votre volume ? Faites le calcul au niveau retenu, en comptant la vérification d’identité et l’API, c’est-à-dire la connexion technique entre vos logiciels et l’outil de signature. Un poste sans prix demande un chiffre écrit.
  6. Comment repartez-vous avec vos documents et vos preuves ? Faites écrire le format, le délai après la résiliation, le prix et le droit d’obtenir un dossier après la fin du contrat. Faites un essai d’export avant de signer.

Ce qui se lit déjà sans rendez-vous, acteur par acteur

Ce relevé n’est ni un inventaire du marché ni un classement. « Non lu » veut dire que l’information n’apparaît pas dans les documents ouverts ; elle peut exister ailleurs. Le service nommé n’est pas forcément celui de votre plan.

Lecture du 4 novembre 2026. Liste de France n° 182 émise le 16 octobre 2026, d’Italie n° 224 et d’Espagne n° 189 émises le 24 septembre 2026, d’Irlande n° 41 émise le 13 août 2026, de Belgique n° 84 émise le 20 octobre 2026, des Pays-Bas n° 79 émise le 26 juin 2026. Service de signature, statut accordé, sauf mention.
ActeurService de signature et entité sur la listeEntité qui signe le contrat, d’après nos lecturesPreuve : durée déclaréeConditions de sortie écrites
DocusignDocuSign Premium Cloud Signing CA - G2, Docusign France, FranceNon établie pour la FranceAucune durée générale lueAucune clause générale d’export lue pour un abonnement payant
Youtrust, ex-YousignYousign qualified signature, Youtrust, FranceYoutrust SAS10 ans à compter de la signature, dossier de preuvePas d’export automatique ; accès retiré à la date d’effet ; retour des dossiers de preuve sur demande, au tarif de la grille de prix de Youtrust, sans que le texte dise si cela reste possible après la fin (art. 9.4)
UniversignUniversign CA Hardware 2023, Cryptolog International, FranceSAS Cryptolog International15 ans après la fin de la transactionCompte consultable jusqu’au dernier jour du mois suivant « la réception de la date de prise en compte de la résiliation » (art. 13) ; restitution sur demande écrite
SignaturitNon trouvé sur la liste de France ; services de Signaturit Solutions retirés sur la liste d’Espagne ; Qualified Certificates issued by IvSign Global CA, IVNOSYS SOLUCIONES, EspagneNon établie : mentions inaccessibles à la lectureNon lue : conditions inaccessiblesNon lue : conditions inaccessibles
NamirialNamirial Qualified Electronic Signature CA 2023, Namirial S.p.A., ItalieNon établie : Namirial S.p.A. lue sur le site, aucune condition lueNon lueAucune clause lue
GoodflagSUNNYSTAMP NATURAL PERSONS CA, Lex Persona, FranceLex Persona, sous le nom commercial Goodflag10 ans, dossiers de preuve, sauf conditions particulièresArchive ZIP chiffrée pendant une durée limitée non précisée, selon des conditions non datées
CertyneoNon trouvé sur les listes de France, d’Italie, d’Espagne, d’Irlande, de Belgique et des Pays-Bas ; tiers non nomméCertyneo, SASUDurée de l’abonnement, puis 10 ansCopie locale à tout moment ; pas de clause de fin de contrat
Oodrive SignNon trouvé sur les mêmes listes ; autorité tierce non nomméeOodrive, SASNon chiffrée : politique sur demandeDéclare des preuves exportables à tout moment ; art. 9 limité aux données personnelles
CertEuropeCertEurope eID User - Signature, CertEurope, FranceCertEurope SASCertificats et journaux : 7 ans après expirationSans objet pour un certificat ; conditions d’infocert-sign non lues
InfoCertInfoCert Qualified Electronic Signature CA 3, InfoCert S.p.A., ItalieNon lueNon lueNon lue

Partez de Youtrust, Goodflag et Universign, chacun avec son point à faire écrire

Si vous cherchez une signature avancée vendue par un prestataire dont un service figure avec le statut accordé sur la liste de confiance d’un État membre de l’Union européenne, ces trois noms réunissent les trois réponses les plus difficiles à obtenir ailleurs : l’entité qui signe le contrat avec vous, un service inscrit à son nom et une durée chiffrée de conservation du dossier de preuve. Ce critère n’est pas une préférence de nationalité : Docusign France figure aussi sur la liste de France. Cette liste courte résulte des documents publics ouverts : d’autres acteurs peuvent la rejoindre par une réponse écrite.

Youtrust n’affiche pas le prix de son avancée, vendue en module annuel. Son contrat dit aussi que l’accès cesse à la date d’effet de la résiliation, et qu’un utilisateur peut demander le retour de ses dossiers de preuve, au tarif de la grille de prix de Youtrust : faites écrire que cette demande reste ouverte après la fin, et à quel prix.

Goodflag affiche ses prix par niveau, mais sa page tarifs diverge de conditions non datées : demandez par écrit quelle version s’applique et combien de temps dure la réversibilité, c’est-à-dire la période pendant laquelle vous pouvez récupérer vos preuves et vos modèles.

Universign renvoie désormais à la grille de Signaturit tout en gardant ses propres conditions : faites préciser lesquelles s’appliquent à votre souscription, et quel service Universign, ou quel service du groupe, sert votre plan.

Six questions à envoyer, prêtes à copier

Envoyez-les à trois prestataires et demandez une réponse écrite et datée, annexée à votre bon de commande. Le terme eIDAS de la question 1 désigne le règlement européen sur la signature électronique et les services de confiance, qui définit ces niveaux.

1. Pour nos actes [liste], quel niveau eIDAS délivre le plan proposé, et quel est le prix de chaque niveau ?

2. Quels services et quelle entité sont mobilisés, et sur quelle liste de confiance figurent-ils ? Si vous recourez à un tiers, lequel ?

3. Quels moyens d’identification sont disponibles à chaque niveau, à quel prix, avec quelle voie de repli pour un signataire sans téléphone ou sans identité numérique ?

4. Pouvez-vous nous transmettre un dossier de preuve rempli ? Quelle durée de conservation s’applique, à partir de quelle date, et qui peut l’obtenir après la fin du contrat ?

5. Pour [N] documents par an à [N] signataires, quel est le coût annuel total, SMS, identité et API compris ?

6. Après résiliation, dans quel format, dans quel délai et à quel prix récupérons-nous documents et preuves ?

Une réponse incomplète à la question 2 ou 6 vaut signal d’alerte : ces deux réponses reposent sur des faits que le prestataire connaît déjà. Demandez-lui un complément écrit. À la question 2, le refus de nommer le service et l’entité écarte le prestataire.

Limites de cette page

Lecture de documents publics au 4 novembre 2026, sans test des outils et sans contact avec les éditeurs. Une information non lue peut figurer dans un document non ouvert, un bon de commande ou un contrat négocié. Conditions de Signaturit et mentions légales inaccessibles à la lecture. Conditions de Goodflag non datées et sans attestation de version. Les conditions de Docusign ont été lues en anglais, sans son annexe sur les données. Listes lues par logiciel à leur date d’émission, signature du fichier non vérifiée ; une liste ne dit pas quel service sert une offre, et la ligne de Yousign qualified signature porte les mentions QCNoQSCD (certificat qualifié sans dispositif qualifié) et QCWithQSCD (avec dispositif qualifié), sans QCForESig (certificat qualifié destiné aux signatures). Durées déclarées par les éditeurs, non contrôlées. Le relevé est limité aux acteurs de notre périmètre éditorial.

Prochaine action

Envoyez les six questions à vos trois prestataires les mieux placés cette semaine et n’acceptez une démonstration qu’après six réponses écrites et datées, à garder avec votre bon de commande. Écartez celui qui refuse de nommer le service et l’entité. Si la réponse à la question 2 ou 6 est incomplète, traitez-la comme un signal d’alerte et demandez un complément écrit.

Preuves et sources

Listes de confiance de France, d’Italie, d’Espagne, d’Irlande, de Belgique et des Pays-Bas, puis conditions générales, mentions légales et grilles accessibles pour les dix acteurs cités, lues le 4 novembre 2026. Listes lues par logiciel. Aucun outil testé, aucune question envoyée aux éditeurs.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode