Aller au contenu principal
Quelle Signature

Statuts par prestataire

Les 40 entités de la liste de confiance française, une par une : 156 services accordés sur 362 selon notre décompte du 4 novembre 2026

Pour qui : Acheteur ou responsable juridique qui veut partir de la liste entière plutôt que d’une sélection, pour savoir qui figure sur la liste française et pour quel service.

La liste de confiance de France n° 182 (liste officielle française des services de confiance et de leur statut), émise le 16 octobre 2026, compte selon notre décompte 40 entités et 362 services : 156 au statut accordé, 206 au statut retiré. 32 entités ont au moins un service accordé, 18 ont des certificats de signature accordés et 6 une gestion à distance de dispositif de signature accordée. Pour une signature qualifiée inscrite en France, partez de ces 18 entités, et demandez à chacune si elle vend ce service à une entreprise comme la vôtre : la liste ne le dit pas. Notre relevé trouve 21 de ces services retirés avec une date d’effet postérieure à l’émission, de novembre 2026 à 2029 : aucun de ces 21 n’est un service de certificats de signature.

Notre avis

Partez des 18 entités à certificats de signature accordés, sans prendre ce nombre pour un classement ni pour un marché : plusieurs sont des ministères, et un service qualifié au statut accordé sur la liste d’un autre pays reste reconnu selon l’article 24 bis.

Pourquoi

  • Le tableau montre que le mot « qualifié » couvre des réalités sans rapport : 34 services d’horodatage pour BPCE, un seul cachet pour NAMIRIAL.
  • Six entités seulement ont, à notre décompte, un service accordé de gestion à distance d’un dispositif de signature, où le prestataire gère ce dispositif pour le compte du signataire.
  • Les entités à zéro service accordé restent inscrites : une présence au fichier ne dit rien sans le statut. Worldline France est un cas à part : son seul service porte un retrait prévu au 31 décembre 2026 selon la liste n° 182.

Ce qui change le choix

Si vous cherchez un service d’une entité d’un autre État, cette liste n’est pas la bonne porte : lisez celle de son pays.

L’ordre à suivre

  1. Pour une signature qualifiée inscrite en France : partir des 18 entités dont un service de certificats de signature est accordé
  2. Retirer celles qui ne vous vendront pas ce service : la liste ne le dit pas, demandez
  3. Pour un horodatage ou un envoi recommandé : lire la colonne « Accordés par type », car ces 18 entités ne sont pas le bon point de départ. Pour un cachet, cette colonne ne suffit pas : elle compte les certificats de cachet parmi les CA/QC, à relire service par service.

Quatre colonnes à lire avant les noms : services, accordés, retirés, certificats de signature

La colonne « Certificats de signature accordés » compte les services de type CA/QC (certificats qualifiés) au statut accordé pour lesquels nous avons lu la mention ForeSignatures ou QCForESig, qui les destine à la signature électronique. La colonne « Accordés par type » suit le type de chaque service. La dernière colonne signale les retraits datés après l’émission.

Les entités suivent l’ordre du fichier. Cet ordre n’est ni un classement ni une recommandation. Les noms sont ceux de la liste, et nous ne disons rien des offres de ces entités.

Liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026. Décompte du 4 novembre 2026, confirmé par logiciel sur le fichier. CA/QC : certificats qualifiés. Gestion : gestion à distance d’un dispositif.
Entité inscriteTVA ou identifiantServicesAccordésRetirésAccordés par typeCertificats de signature accordésRetirés datés après l’émission
Agence Nationale des Titres SécurisésVATFR-55130003262176116 CA/QC60
Caisse des dépôts et consignationsVATFR-77180020026101Aucun00
Click and TrustVATFR-66428786578303Aucun00
CertEuropeVATFR-514342021804313 CA/QC10
Docaposte CertinomisVATFR-594339989033412225 CA/QC, 5 horodatage, 2 gestion signature215
ChamberSign FranceVATFR-834337024797252 CA/QC20
Cryptolog InternationalVATFR-4643912916411833 CA/QC, 1 horodatage, 1 validation, 1 conservation, 1 gestion signature, 1 gestion cachet20
CertignaVATFR-85481463081 ; VATFR-4814630810003641202114 CA/QC, 6 horodatage50
Ministère de la JusticeVATFR-191300050936242 CA/QC20
Docusign FranceVATFR-7181261115015693 CA/QC, 2 horodatage, 1 gestion signature10
Ordre National des Experts-ComptablesVATFR-0377567000328028Aucun00
Imprimerie NationaleVATFR-08352973622 ; NTRFR-4104944965141 CA/QC10
Conseil Supérieur du NotariatVATFR-67784350134154112 CA/QC, 2 horodatage20
Le Groupe La PosteVATFR-3935600000015015Aucun00
AlmerysVATFR-04432701630202Aucun00
YoutrustVATFR-6179451398610643 CA/QC, 2 horodatage, 1 gestion signature10
AR24VATFR-798094801226242 recommandé00
DARVAVATFR-56345133128174132 horodatage, 2 recommandé00
Docaposte ARKHINEOVATFR-674354059234221 validation, 1 conservation00
Ministère de l’IntérieurVATFR-45110014016238154 CA/QC, 4 horodatage24
EquisignVATFR-197993200317343 recommandé01
TESSI DOCUMENTS SERVICESVATFR-393268035824131 recommandé00
Worldline FranceVATFR-28509750105101Aucun01
CLEARBUSVATFR-175096083527251 horodatage, 1 recommandé00
DOCUMENT CHANNELVATFR-875042593753121 recommandé00
VIALINKVATFR-17428668545101Aucun00
Lex PersonaVATFR-0148062225714863 CA/QC, 3 horodatage, 1 gestion signature, 1 gestion cachet10
Gendarmerie NationaleVATFR-791570000192202 CA/QC10
Idemia Identity & Security FranceVATFR-25440305282202Aucun00
CEGEDIM SAVATFR-173504226223303 CA/QC10
Ministères économiques et financiersVATFR-911100200131101 CA/QC10
NETCOM GROUP SASVATFR-664530063141101 CA/QC00
DATASUREVATFR-22904666203 ; NTRFR-904666203000169631 CA/QC, 2 horodatage, 1 recommandé, 1 gestion signature, 1 gestion cachet10
MailStone TimeStampVATFR-688523810522111 horodatage00
BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIESVATFR-264934550423434034 horodatage00
APP SOLUTIONSVATFR-935191361701101 horodatage00
Agence du numérique des forces de sécurité intérieureVATFR-911300314042202 CA/QC10
NAMIRIALVATFR-78453023681 ; NTRFR-453023681000501101 CA/QC00
STAMPEEVATFR-29934596396 ; NTRFR-934596396000102202 recommandé00
BE YS TRUSTED SOLUTIONS FRANCEVATFR-358509540741101 recommandé00
Total40 entités36215620662 CA/QC, 66 horodatage, 14 recommandé, 2 validation, 2 conservation, 7 gestion signature, 3 gestion cachet3321

18 entités à certificats de signature accordés, dont des ministères : la liste ne dit pas qui vous vendra ce service

Les 18 entités sont l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, CertEurope, Docaposte Certinomis, ChamberSign France, Cryptolog International, Certigna, le Ministère de la Justice, Docusign France, l’Imprimerie Nationale, le Conseil Supérieur du Notariat, Youtrust, le Ministère de l’Intérieur, Lex Persona, la Gendarmerie Nationale, CEGEDIM SA, les Ministères économiques et financiers, DATASURE et l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure. Ces 18 entités totalisent 33 services de certificats de signature accordés. Chacun porte, pour au moins une de ses politiques de certificat (l’ensemble de règles sous lequel un certificat est émis), une mention de dispositif qualifié de création de signature.

Aucune colonne ne dit si le service s’ouvre à une PME. Plusieurs noms laissent penser à un usage interne, à notre avis, mais la liste ne l’écrit pas. Nous ne faisons donc pas de tri à votre place.

Six entités ont un service accordé de gestion à distance d’un dispositif de signature, où le prestataire gère ce dispositif pour le compte du signataire : Docaposte Certinomis, Cryptolog International, Docusign France, Youtrust, Lex Persona et DATASURE. L’absence de ce service ne prouve pas qu’une entité n’a aucun dispositif qualifié : le certificat peut aussi être remis sur un support physique, et les mentions inscrites sur son service de certificats diront s’il relève d’un dispositif qualifié.

21 services au statut retiré à une date postérieure à l’émission de la liste n° 182 : aucun n’est un service de certificats de signature

La liste n° 182 inscrit ces services avec le statut retiré et une date d’effet postérieure à son émission du 16 octobre 2026. Nous les comptons parmi les retirés, parce que c’est le statut écrit, et nous les isolons dans la dernière colonne. Le 4 novembre 2026, aucune de ces dates n’était atteinte. La spécification ETSI TS 119 612, clause 5.5.5, définit cette date comme celle où le statut prend effet : à notre lecture, ces services gardaient donc ce jour-là le statut accordé inscrit à leur historique. Le fichier ne dit pas pourquoi ces dates sont posées, et nous n’en donnons pas de motif.

Quinze services Certinomis - ETS de Docaposte Certinomis sont datés de 2027 à 2029. Quatre services d’horodatage du Ministère de l’Intérieur, MI-09 à MI-12, sont datés du 17 juin 2027. La liste prévoit un retrait au 12 novembre 2026 pour une entrée Letreco - 1.3.6.1.4.1.51763.1.1.2 d’Equisign, dont trois autres entrées du même nom restent accordées, et au 31 décembre 2026 pour WL e-timestamp de Worldline France. Cela fait vingt services d’horodatage et un service d’envoi recommandé. Si l’un d’eux compte pour vous, comparez sa date à celle de votre document et relisez le fichier du jour publié par l’ANSSI.

Deux autres pièges tiennent aux noms. CERTINOMIS figure comme nom commercial sous Docaposte Certinomis et sous Le Groupe La Poste, DHIMYOTIS sous Certigna et sous TESSI DOCUMENTS SERVICES. Cherchez donc la TVA, comme le prévoit notre guide de lecture.

Limites de cette page

Fichier XML de la liste lu en entier par logiciel, signature du fichier non vérifiée. Les nombres de cette page, par entité et par type, y sont confirmés : 40 entités, 362 services, 156 accordés, 206 retirés, 18 entités et 33 services à certificats de signature. L’empreinte publiée pour la liste de France ne correspond ni au XML ni au PDF que nous avons récupérés, et nous ne concluons rien sur la cause. Certains noms sont abrégés. Une absence signifie que nous n’avons rien trouvé dans le texte lisible. Le fichier porte 21 dates de statut postérieures à l’émission, toutes au statut retiré. Elles donnent les 21 retraits à venir et, par différence avec les 206 retirés, les 185 retraits à une date déjà passée le 4 novembre 2026. L’effet de ces 21 dates au 4 novembre 2026 est notre lecture de la clause 5.5.5, sans texte de l’ANSSI lu, et nous n’avons pas lu comment un outil de validation traite ces dates. Cette page vaut pour la liste n° 182 et pour elle seule.

Prochaine action

Relevez dans le tableau les entités à certificats de signature accordés, demandez à celles qui vous intéressent si elles vendent ce service et sous quel nom, puis relisez leur ligne dans le fichier du jour publié par l’ANSSI, avec notre guide de lecture des listes.

Preuves et sources

Liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026, prochaine mise à jour indiquée au 16 avril 2027, lue en entier par logiciel le 4 novembre 2026, décomptes confirmés.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode

  • Notre calcul ou déduction. Sur la liste de France n° 182 émise le 16 octobre 2026, notre décompte donne 40 entités et 362 services, dont 156 au statut accordé et 206 au statut retiré.

    Périmètre : Décompte par entité et par type, confirmé par logiciel sur le fichier

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Sur la liste n° 182, notre décompte donne, parmi les services accordés, 62 CA/QC, 66 horodatages, 14 envois recommandés, 2 validations, 2 conservations, 7 gestions à distance de signature et 3 gestions à distance de cachet.

    Périmètre : Ligne de total du tableau

    Réserve : 62 + 66 + 14 + 2 + 2 + 7 + 3 = 156.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Sur la liste n° 182, notre décompte donne 32 entités avec au moins un service accordé, 18 entités et 33 services à certificats de signature accordés, et 6 entités à gestion à distance de dispositif de signature accordée.

    Périmètre : Certificats de signature : CA/QC accordé avec ForeSignatures ou QCForESig lu

    Réserve : Colonne confirmée par logiciel sur le fichier ; chacun des 33 services porte un qualificatif de dispositif qualifié pour au moins une politique.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. 21 services retirés de la liste n° 182 portent une date de statut postérieure à son émission du 16 octobre 2026 : quinze Certinomis - ETS de Docaposte Certinomis, de 2027 à 2029 ; MI-09 à MI-12 du Ministère de l’Intérieur, au 17 juin 2027 ; WL e-timestamp de Worldline France, retrait prévu au 31 décembre 2026 ; une entrée Letreco - 1.3.6.1.4.1.51763.1.1.2 d’Equisign, retrait prévu au 12 novembre 2026, trois autres entrées du même nom restant accordées.

    Périmètre : Dates écrites au fichier local : 2026-11-12T17:01:48Z et 2026-12-31T22:59:59Z pour les deux premières échéances

    Réserve : Motif non donné par le fichier. Signature cryptographique non vérifiée. Une recherche sur le fichier trouve 21 dates postérieures à l’émission, toutes précédées du statut retiré.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. L’empreinte publiée pour la liste de France ne correspond ni au XML ni au PDF récupérés.

    Périmètre : Comparaison des empreintes du 4 novembre 2026

    Réserve : Aucune conclusion sur la cause.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Le 4 novembre 2026, les 21 services concernés n’avaient pas atteint la date d’effet de leur retrait, et 185 services de la liste n° 182 portaient un retrait à une date déjà passée.

    Périmètre : 206 − 21 = 185 ; clause 5.5.5 et historique de chaque service

    Réserve : Notre lecture, sans texte de l’ANSSI lu. Le 185 repose sur la recherche des dates dans le fichier et sur le total de 206.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. CERTINOMIS figure comme nom commercial sous Docaposte Certinomis et Le Groupe La Poste, et DHIMYOTIS sous Certigna et TESSI DOCUMENTS SERVICES, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Noms commerciaux inscrits

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre avis. Pour une qualifiée inscrite en France, partir des entités à certificats de signature accordés vaut mieux que partir d’une sélection de marques.

    Périmètre : Présélection d’un prestataire

    Réserve : Avis assumé. Ne dit rien de l’accès à ces services ni de leur prix.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Agence Nationale des Titres Sécurisés : 17 services, 6 accordés, 11 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste. Historiques résumés.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Caisse des dépôts et consignations : 1 service, retiré, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Click and Trust : 3 services, tous retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. CertEurope : 4 services, 3 accordés, 1 retiré, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Docaposte Certinomis : 34 services, 12 accordés, 22 retirés dont 15 datés après l’émission, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste. Certains noms abrégés.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. ChamberSign France : 7 services, 2 accordés, 5 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Cryptolog International : 11 services, 8 accordés, 3 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Certigna : 41 services, 20 accordés, 21 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Ministère de la Justice : 6 services, 2 accordés, 4 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Docusign France : 15 services, 6 accordés, 9 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Ordre National des Experts-Comptables : 28 services, tous retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Imprimerie Nationale : 5 services, 1 accordé, 4 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Conseil Supérieur du Notariat : 15 services, 4 accordés, 11 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Le Groupe La Poste : 15 services, tous retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste. Certains noms abrégés. Ne se transpose pas à Docaposte Certinomis.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Almerys : 2 services, tous retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Youtrust : 10 services, 6 accordés, 4 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. AR24 : 6 services, 2 accordés, 4 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. DARVA : 17 services, 4 accordés, 13 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Docaposte ARKHINEO : 4 services, 2 accordés, 2 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Ministère de l’Intérieur : 23 services, 8 accordés, 15 retirés dont 4 datés après l’émission, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Equisign : 7 services, 3 accordés, 4 retirés dont 1 daté après l’émission, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. TESSI DOCUMENTS SERVICES : 4 services, 1 accordé, 3 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Worldline France : 1 service, retiré, à une date postérieure à l’émission, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. CLEARBUS : 7 services, 2 accordés, 5 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. DOCUMENT CHANNEL : 3 services, 1 accordé, 2 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. VIALINK : 1 service, retiré, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Lex Persona : 14 services, 8 accordés, 6 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Gendarmerie Nationale : 2 services, tous accordés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Idemia Identity & Security France : 2 services, tous retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. CEGEDIM SA : 3 services, tous accordés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste. Un service porte trois noms et compte pour un.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Ministères économiques et financiers : 1 service, accordé, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. NETCOM GROUP SAS : 1 service, accordé, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau, service de cachet

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. DATASURE : 9 services, 6 accordés, 3 retirés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste. Un service porte deux noms et compte pour un.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. MailStone TimeStamp : 2 services, 1 accordé, 1 retiré, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES : 34 services d’horodatage, tous accordés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste. Noms abrégés.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. APP SOLUTIONS, nom commercial EVIDENCY : 1 service, accordé, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : 2 services, tous accordés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. NAMIRIAL, nom commercial NETHEOS : 1 service de cachet, accordé, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste. Ne se transpose pas à Namirial S.p.A.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. STAMPEE : 2 services, tous accordés, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. BE YS TRUSTED SOLUTIONS FRANCE : 1 service, accordé, sur la liste n° 182.

    Périmètre : Ligne du tableau

    Réserve : Décompte confirmé par logiciel sur le fichier de la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.