Aller au contenu principal
Quelle Signature

Statuts par prestataire

Namirial : pour une signature, lisez la liste italienne et vérifiez que votre contrat vise bien Namirial S.p.A.

Pour qui : Acheteur français à qui l’on propose Namirial, ou dont le prestataire passe sous ce groupe, et qui doit savoir sur quelle liste et pour quelle société lire un statut de signature.

Pour une signature, la lecture se fait sur la liste de confiance d’Italie (liste officielle de chaque État membre) : le service Namirial Qualified Electronic Signature CA 2023 de l’entité Namirial S.p.A. y figure avec le statut accordé (granted), statut courant depuis le 5 juin 2023, lecture de la liste n° 224 émise le 24 septembre 2026. L’article 24 bis du règlement européen eIDAS fait reconnaître ces services qualifiés dans les autres États membres : pas besoin d’une inscription française, sauf exigence de votre client, fournisseur ou partenaire. L’entité française NAMIRIAL (NETHEOS) n’a qu’un service de cachet d’organisation, qui n’est pas un service de signature, sur la liste de France n° 182, et les deux services de Namirial Limited sont retirés depuis le 25 juin 2026 sur la liste d’Irlande n° 41. Demandez que le contrat nomme Namirial S.p.A. et le service.

Notre avis

Une qualification inscrite en Italie suffit à un acheteur français qui n’a pas exigé autre chose. Encore faut-il que l’entité du contrat soit celle de la liste italienne : faites-la écrire.

Pourquoi

  • La reconnaissance vient de l’article 24 bis du règlement eIDAS consolidé et vise les services qualifiés qu’il énumère.
  • Trois sociétés portent le nom Namirial sur les listes lues, avec des statuts différents.
  • Le communiqué du 2 juin 2026 parle d’une conformité finalisée en Espagne et en France, sans que notre relevé dise à quelle entité il renvoie.

Ce qui change le choix

Une exigence écrite de votre client, fournisseur ou partenaire sur la nationalité ou l’hébergement prime sur cette position : la nationalité du service relève alors de son cahier des charges.

L’ordre à suivre

  1. Namirial S.p.A., liste d’Italie n° 224, pour la signature
  2. NAMIRIAL (NETHEOS), liste de France n° 182, seulement pour le cachet qui y figure
  3. Namirial Limited, liste d’Irlande n° 41 : nous n’y avons lu aucun service accordé à son nom

Namirial S.p.A. : la signature, l’horodatage, la conservation et le recommandé sont au nom de l’entité italienne

Sur la liste d’Italie, cherchez le numéro de TVA VATIT-02046570426. Le tableau retient les services qualifiés accordés ; il écarte les lignes reconnues au seul niveau national, qui répondent à un autre statut et que notre relevé compte à part. La date est celle du statut courant.

Pour chaque entrée de gestion à distance, où le prestataire gère le dispositif pour le compte de son titulaire, nous avons lu le type, mais nous n’avons pas vu les mentions ForeSignatures et ForeSeals, qui indiquent l’usage pour la signature ou pour le cachet. Le service de conservation est désigné dans le fichier par un nom de personne que nous ne recopions pas.

Des mentions de la liste indiquent si un certificat repose sur un dispositif qualifié de création de signature : QCWithQSCD (avec ce dispositif), QCNoQSCD (sans ce dispositif) et QCQSCDManagedOnBehalf (dispositif géré par le prestataire). Notre relevé ne montre ni QCWithQSCD ni QCNoQSCD sur les services de certificats de cette entité, et QCQSCDManagedOnBehalf seulement sur Namirial CA Firma Qualificata et Namirial Qualified e-Signature. Pour Namirial Qualified Electronic Signature CA 2023, la ligne ne dit donc pas à elle seule si le certificat repose sur un dispositif qualifié : demandez à Namirial un document signé avec ce service, ouvrez-le dans le panneau de signatures de votre lecteur PDF pour relever l’émetteur du certificat, comme l’explique notre page sur la vérification d’une signature reçue, et faites-lui écrire si ce certificat repose sur un dispositif qualifié.

Services qualifiés au statut accordé de Namirial S.p.A. Liste d’Italie n° 224, émise le 24 septembre 2026, lue le 4 novembre 2026.
ServiceEntitéTypeStatutStatut courant depuisListeN°Émise le
Namirial Qualified Electronic Signature CA 2023Namirial S.p.A.Certificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé5 juin 2023Italie22424 septembre 2026
Namirial EU Qualified CANamirial S.p.A.Certificats qualifiés, signature et cachet (CA/QC)Accordé3 juillet 2017Italie22424 septembre 2026
Namirial EU Qualified eSignatureNamirial S.p.A.Certificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé21 juin 2017Italie22424 septembre 2026
Namirial Qualified e-SignatureNamirial S.p.A.Certificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé19 juillet 2016Italie22424 septembre 2026
Namirial CA Firma QualificataNamirial S.p.A.Certificats qualifiés de signature (CA/QC)Accordé30 juin 2016Italie22424 septembre 2026
Namirial S.p.A.-Remote_Signature_Service, 5 entréesNamirial S.p.A.Gestion à distance d’un dispositif de signatureAccordé22 mai 2026Italie22424 septembre 2026
Namirial S.p.A.-Remote_Signature_Service, 2 entréesNamirial S.p.A.Gestion à distance d’un dispositif de cachetAccordé22 mai 2026Italie22424 septembre 2026
Namirial Time Stamping Authority 2025Namirial S.p.A.Horodatage qualifiéAccordé3 septembre 2025Italie22424 septembre 2026
Namirial CA TSA ; Namirial Time Stamping AuthorityNamirial S.p.A.Horodatage qualifiéAccordé12 août 2016Italie22424 septembre 2026
Service de conservation (désigné par un nom de personne)Namirial S.p.A.Conservation qualifiéeAccordé22 décembre 2024Italie22424 septembre 2026
Namirial EU Qualified ERDS 01Namirial S.p.A.Envoi recommandé qualifiéAccordé5 mai 2026Italie22424 septembre 2026

En France, un cachet ; en Irlande, deux retraits : ces lignes ne parlent pas de votre signature

NAMIRIAL, avec NETHEOS comme nom commercial, est une autre entité : VATFR-78453023681. QCP-l Seal est le seul service vu pour elle sur la liste française, et il porte la mention ForeSeals, qui le destine au cachet. Le catalogue de l’ANSSI l’écrit « Cachet QCP-1 », décision 700, du 6 mai 2025 au 6 mai 2027.

Les retraits irlandais ne se transposent pas à Namirial S.p.A. Sur la liste italienne, Namirial Qualified eSignature est aussi retiré, depuis le 7 juillet 2016 : ne le confondez pas avec le service presque homonyme Namirial Qualified e-Signature, accordé. Namirial n’a pas été trouvé comme prestataire sur les listes d’Espagne, de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne lues.

Service français et services retirés. Chaque ligne porte sa liste, son numéro et sa date d’émission.
ServiceEntitéTypeStatutStatut courant depuisListeN°Émise le
QCP-l Seal / Cachet QCP-lNAMIRIAL (NETHEOS)Certificats qualifiés de cachet (CA/QC)Accordé6 mai 2025France18216 octobre 2026
Namirial Eire Qualified CertificatesNamirial LimitedCA/QCRetiré25 juin 2026Irlande4113 août 2026
Namirial Eire Qualified TimestampsNamirial LimitedHorodatageRetiré25 juin 2026Irlande4113 août 2026
Namirial Qualified eSignatureNamirial S.p.A.CA/QCRetiré7 juillet 2016Italie22424 septembre 2026

« Finalised the compliance process in Spain and France » : demandez à Namirial quels services cette phrase de communiqué désigne

Le communiqué du 2 juin 2026, publié par Namirial et Signaturit, dit de Namirial qu’elle a finalisé sa conformité en Espagne et en France. Notre relevé ne dit pas à quelle entité ni à quel service renvoie cette phrase. Sur la liste de France, nous voyons pour NAMIRIAL le cachet ci-dessus ; sur la liste d’Espagne, Namirial n’est pas trouvé comme prestataire, et les services accordés sont ceux d’IVNOSYS SOLUCIONES, que Namirial liste parmi les sociétés de son groupe.

Le catalogue de l’ANSSI affiche aussi Namirial Onboarding ID Self Max, certifié PVID au niveau substantiel, décision 3132, du 26 juin 2026 au 2 juillet 2028 : c’est une certification de vérification d’identité, pas une qualification eIDAS.

Deux points restent non établis. L’entité qui contracte avec un client français : aucune grille publique ni condition applicable n’a été lue. Et la date du rapprochement avec Signaturit, que deux sources situent différemment, le 1er juillet 2025 chez Namirial et en 2026 chez Signaturit, sans communiqué de clôture lu.

La phrase à faire inscrire au contrat, avec la liste italienne nommée

« Les signatures de niveau qualifié fournies au titre du présent contrat reposent sur le service Namirial Qualified Electronic Signature CA 2023 et sur le service de gestion à distance Namirial S.p.A.-Remote_Signature_Service désigné ci-après par [identifiant du certificat], inscrits au nom de Namirial S.p.A. (VATIT-02046570426) sur la liste de confiance italienne. Le cocontractant du client est [dénomination, pays, numéro d’immatriculation]. Le client est informé sous [nombre] jours de tout changement de statut, de service ou d’entité. »

Si votre client, fournisseur ou partenaire français vise une qualification nationale, demandez-lui par écrit si l’inscription italienne lui convient, et gardez sa réponse dans votre dossier.

Limites de cette page

Fichier XML de la liste lu par logiciel, signature du fichier non vérifiée : relisez la valeur sur la liste en vigueur avant une citation juridique. Dates en temps universel, à la journée. Le tableau italien est une sélection des services qualifiés accordés ; les lignes reconnues au niveau national en sont écartées, et ForeSignatures n’a pas été vu pour les entrées de gestion à distance. Aucune grille de Namirial n’a été lue. Le catalogue de l’ANSSI dépend de l’accord du fournisseur et a été lu en partie. Nous décrivons la reconnaissance d’après l’article 24 bis du règlement, dans sa version consolidée du 18 octobre 2024, sans avoir lu le texte qui a modifié le règlement sur ce point. Liste d’Allemagne n° 162 lue en entier : aucune ligne n’y porte le nom ou le numéro de TVA d’une de ces entités. Aucun outil testé.

Prochaine action

Demandez à Namirial quelle société signera votre contrat et quel service de la liste italienne elle mobilisera, puis comparez son numéro de TVA à celui de la ligne.

Preuves et sources

Listes d’Italie n° 224 émise le 24 septembre 2026, de France n° 182 émise le 16 octobre 2026, d’Irlande n° 41 émise le 13 août 2026, d’Espagne, de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne, lues en entier par logiciel le 4 novembre 2026. Catalogue de l’ANSSI du 27 octobre 2026, en partie. Pages de Namirial, de Signaturit et de Bain Capital lues le même jour. Aucun outil testé.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode

  • Fait lu. Le service Namirial Qualified Electronic Signature CA 2023 de l’entité Namirial S.p.A. figure sur la liste d’Italie avec le statut accordé, statut courant depuis le 5 juin 2023, lecture de la liste n° 224 émise le 24 septembre 2026.

    Périmètre : Service et entité nommés, ForeSignatures

    Réserve : Ne relie pas ce service à une offre.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Sur la liste d’Italie n° 224, Namirial EU Qualified CA a le statut accordé, statut courant depuis le 3 juillet 2017, Namirial EU Qualified eSignature depuis le 21 juin 2017, Namirial Qualified e-Signature depuis le 19 juillet 2016 et Namirial CA Firma Qualificata depuis le 30 juin 2016, au nom de Namirial S.p.A.

    Périmètre : Certificats qualifiés

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Sur la liste n° 224, les services Namirial S.p.A.-Remote_Signature_Service ont le statut accordé, statut courant depuis le 22 mai 2026 : cinq entrées pour la signature, deux pour le cachet.

    Périmètre : Gestion à distance

    Réserve : Extensions non vues pour ces entrées.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Sur la liste n° 224, Namirial Time Stamping Authority 2025 a le statut accordé, statut courant depuis le 3 septembre 2025, Namirial CA TSA et Namirial Time Stamping Authority depuis le 12 août 2016, le service de conservation depuis le 22 décembre 2024 et Namirial EU Qualified ERDS 01 depuis le 5 mai 2026, au nom de Namirial S.p.A.

    Périmètre : Horodatage, conservation, recommandé

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Le service QCP-l Seal de l’entité NAMIRIAL, nom commercial NETHEOS, figure sur la liste de France avec le statut accordé, statut courant depuis le 6 mai 2025, lecture de la liste n° 182 émise le 16 octobre 2026 ; aucun autre service de cette entité n’y a été vu.

    Périmètre : Cachet, ForeSeals, TVA VATFR-78453023681

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Les services Namirial Eire Qualified Certificates et Namirial Eire Qualified Timestamps de Namirial Limited sont retirés depuis le 25 juin 2026, lecture de la liste d’Irlande n° 41 émise le 13 août 2026.

    Périmètre : Entité irlandaise

    Réserve : Ne se transpose pas à Namirial S.p.A.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Namirial Qualified eSignature, de Namirial S.p.A., est retiré depuis le 7 juillet 2016 sur la liste d’Italie n° 224.

    Périmètre : Service nommé, à ne pas confondre avec Namirial Qualified e-Signature

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Les signatures électroniques qualifiées reposant sur un certificat qualifié délivré dans un État membre sont reconnues en tant que telles dans tous les autres États membres selon l’article 24 bis du règlement eIDAS consolidé.

    Périmètre : Services qualifiés énumérés par l’article 24 bis

    Réserve : Ne couvre pas une exigence particulière de l’autre partie.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Le communiqué du 2 juin 2026 écrit que « Namirial has finalised the compliance process in Spain and France ».

    Périmètre : Communiqué de l’éditeur

    Réserve : Entité et services visés non établis par notre relevé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La date du rapprochement entre Namirial et Signaturit n’est pas tranchée : Namirial écrit le 1er juillet 2025, Signaturit écrit 2026, et Bain Capital parle le 1er juillet 2025 de négociations exclusives.

    Périmètre : Sources divergentes

    Réserve : Aucun communiqué de clôture ni acte lu.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Le catalogue de l’ANSSI du 27 octobre 2026 affiche Namirial Onboarding ID Self Max, certifié PVID au niveau substantiel, décision 3132, du 26 juin 2026 au 2 juillet 2028, et Cachet QCP-1, décision 700, du 6 mai 2025 au 6 mai 2027.

    Périmètre : Dates attribuées au catalogue ; la certification PVID n’est pas une qualification eIDAS

    Réserve : Catalogue partiel, dépendant de l’accord du fournisseur.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Namirial n’a pas été trouvé comme prestataire dans les listes d’Espagne n° 189, de Belgique n° 84, des Pays-Bas n° 79 et d’Allemagne n° 162, et aucune grille publique de Namirial n’a été lue.

    Périmètre : Noms lisibles

    Réserve : Signature du fichier de la liste d’Allemagne non vérifiée. Sur la liste belge, un certificat d’un autre service a pour émetteur Namirial EU Qualified CA, sans en faire un prestataire belge.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre avis. Une qualification inscrite en Italie suffit à un acheteur français qui n’a pas exigé autre chose, à condition que l’entité du contrat soit celle de la liste italienne.

    Périmètre : Achat par une PME française

    Réserve : Avis assumé, cède devant une exigence écrite.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre méthode. La phrase de contrat proposée pour Namirial, à compléter par l’éditeur.

    Périmètre : Négociation contractuelle

    Réserve : Rédaction à adapter avec votre conseil.

    Daté du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Sur la liste d’Italie n° 224, ni QCWithQSCD ni QCNoQSCD n’ont été lus sur les services de certificats de Namirial S.p.A., et QCQSCDManagedOnBehalf seulement sur Namirial CA Firma Qualificata et Namirial Qualified e-Signature.

    Périmètre : Qualificatifs des services de certificats de cette entité ; clause 5.5.9.2.3

    Réserve : Lecture du fichier par logiciel, signature du fichier non vérifiée.

    Relevé du 4 novembre 2026.