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Quelle Signature

Statuts par prestataire

Signaturit : les quatre services de Signaturit Solutions sont retirés sur la liste d’Espagne ; demandez par écrit quel service sert votre offre

Pour qui : Acheteur à qui la grille de Signaturit propose une signature qualifiée à 10 ou 15 € HT, et qui cherche sur les listes de confiance ce qui, derrière ce nom, porte réellement un statut.

Sur la liste de confiance d’Espagne n° 189 (liste officielle de chaque État membre), émise le 24 septembre 2026, les quatre services de l’entité Signaturit Solutions, S.L.U. sont retirés, le dernier, Signaturit Global CA, depuis le 6 août 2025. Le service Qualified Certificates issued by IvSign Global CA figure avec le statut accordé (granted), statut courant depuis le 4 juillet 2023, au nom d’une autre entité, IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U. Signaturit n’a pas été trouvé dans la liste de France émise le 16 octobre 2026. Rien de ce que nous avons lu ne dit quel service sert une offre de marque Signaturit, et l’éditeur peut s’appuyer sur un service tiers. Achetez la signature qualifiée seulement si le contrat nomme ce service et son entité.

Notre avis

Sous la marque Signaturit, n’achetez une signature qualifiée qu’avec le service et l’entité écrits au contrat. Sur la liste d’Espagne n° 189, nous n’avons lu aucun service accordé au nom de Signaturit Solutions.

Pourquoi

  • Signaturit Global CA, le dernier service de certificats de cette société, est retiré depuis le 6 août 2025.
  • IVNOSYS SOLUCIONES a un service de certificats accordé, sous un nom commercial inscrit qui contient Signaturit. Ce nom ne prouve pas qu’il sert votre offre.
  • L’éditeur annonce « quatre Prestataires de Services de Confiance Qualifiés » sans que la phrase relie l’un d’eux à un plan, et son pied de page liste cinq jeux de documents.

Ce qui change le choix

Si vous achetez seulement la signature avancée à 2,50 € HT, en option de Business ou de Business+, le statut d’aucune liste ne porte sur ce niveau. Reste à connaître la société avec laquelle vous contractez.

L’ordre à suivre

  1. Exiger le service et l’entité par écrit avant d’acheter la qualifiée sous la marque Signaturit
  2. Si l’entité nommée est IVNOSYS SOLUCIONES : Qualified Certificates issued by IvSign Global CA, liste d’Espagne
  3. Si l’entité nommée est Cryptolog International (Universign) : liste de France ; si aucune entité n’est nommée, ne présentez pas la signature comme qualifiée

Signaturit Solutions : quatre retraits entre 2021 et 2025, aucun service accordé lu

Sur la liste d’Espagne, cherchez le numéro de TVA VATES-B66024167. Ces retraits ne disent pas pourquoi les services ont cessé, et ils ne valent ni pour Ivnosys, ni pour Universign. Pour un document signé avant ces dates, la question devient celle de notre page sur le retrait.

Services de Signaturit Solutions, S.L.U., tous au statut retiré. Liste d’Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026, lue le 4 novembre 2026. CA/QC : certificats qualifiés.
ServiceEntitéTypeStatutStatut courant depuisListeN°Émise le
Qualified certificates issued by Signaturit Global CASignaturit Solutions, S.L.U.CA/QC, signatureRetiré6 août 2025Espagne18924 septembre 2026
Qualified certificates issued by Signaturit Qualified Issuing CASignaturit Solutions, S.L.U.CA/QC, signatureRetiré24 janvier 2024Espagne18924 septembre 2026
Qualified timestamps issued by Signaturit TSASignaturit Solutions, S.L.U.HorodatageRetiré24 janvier 2024Espagne18924 septembre 2026
Qualified electronic registered delivery service « SIGNATURIT SOLUTIONS, S.L., QUALIFIED TRUST SERVICES PROVIDER »Signaturit Solutions, S.L.U.Envoi recommandéRetiré1er juillet 2021Espagne18924 septembre 2026

IvSign chez Ivnosys : une entité distincte, dont un nom commercial inscrit est SIGNATURIT-IVNOSYS

Sur la même liste, cherchez le numéro de TVA VATES-B98333362. Les noms commerciaux inscrits sont IVNOSYS, IVNOSYS SOLUCIONES S.L. et SIGNATURIT-IVNOSYS. Ce dernier est la seule mention du rapprochement sur la liste : il ne prouve pas quel service sert les produits de marque Signaturit. Sur le service de certificats, nous avons lu les mentions ForeSignatures et ForeSeals, qui le destinent à la signature et au cachet, et QCQSCDManagedOnBehalf, qui désigne des certificats dont la clé réside dans un dispositif qualifié géré par le prestataire, pour les politiques de certificat qu’elle vise. Notre relevé ne fait apparaître ni ces politiques, ni les mentions QCWithQSCD et QCNoQSCD, qui indiquent un certificat avec ou sans dispositif qualifié.

Ivnosys Soluciones S.L.U. figure aussi sur la liste des sociétés du groupe que publie Namirial, et publie les conditions de la plateforme. Signaturit n’a pas été trouvé sur les listes de France, d’Italie, d’Irlande, de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne lues. Le groupe décrit par l’éditeur compte aussi Universign et Vialink : leurs statuts se lisent à leur propre nom.

Services d’IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U. Liste d’Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026, lue le 4 novembre 2026.
ServiceEntitéTypeStatutStatut courant depuisListeN°Émise le
Qualified Certificates issued by IvSign Global CAIVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.Certificats qualifiés, signature et cachet (CA/QC)Accordé4 juillet 2023Espagne18924 septembre 2026
Ivnosys Qualified ERDS 2024IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.Envoi recommandé qualifiéAccordé13 mars 2024Espagne18924 septembre 2026
IvSign Qualified TSU 2023IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.Horodatage qualifiéAccordé13 mars 2024Espagne18924 septembre 2026
IvSign Qualified TSU 2026IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.Horodatage qualifiéAccordé1er juillet 2026Espagne18924 septembre 2026
IvSign Qualified TSA 2021IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.HorodatageRetiré27 mai 2025Espagne18924 septembre 2026
SERVICIOS ELECTRONICOS DE CONFIANZA – IVNOSYSIVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.Envoi recommandéRetiré13 mars 2024Espagne18924 septembre 2026
Qualified Certificates issued by IVSIGN CAIVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.CA/QC, signatureRetiré22 mai 2023Espagne18924 septembre 2026

« Quatre prestataires qualifiés » selon la page d’accueil, cinq jeux de documents en pied de page

Signaturit écrit disposer de « quatre Prestataires de Services de Confiance Qualifiés disposant des plus hautes qualifications eIDAS », et sa page d’accréditations dit que ses entités « peuvent prétendre aux plus hauts niveaux de qualification ». Son pied de page liste cinq jeux de documents, et nous ne tranchons pas cet écart. Sur sa grille, elle affiche, en options de ses plans Business et Business+, l’avancée à 2,50 € HT et la qualifiée de 15 € HT à l’unité à 10 € HT par packs. Ces textes restent ceux de l’éditeur.

Reste non établi : l’entité qui vous facture, puisque les conditions v.2.0 et les mentions légales n’ont pas pu être lues, et le service qui se trouve derrière chaque prix. La marque est aussi en mouvement : le bandeau annonce « Signaturit Group devient Namirial », et la date de ce rapprochement diverge entre deux sources, sans que nous en retenions une.

La phrase à faire inscrire au contrat, avec les cases que l’éditeur doit remplir

« Les signatures de niveau qualifié fournies au titre du présent contrat reposent sur le service [nom exact sur la liste] et sur le service de dispositif de signature [nom exact sur la liste], inscrits au nom de [entité, numéro de TVA] sur la liste de confiance de [pays]. Le cocontractant du client est [dénomination, pays, numéro d’immatriculation]. Le client est informé sous [nombre] jours de tout changement de statut, de service ou d’entité. »

Comparez ensuite la réponse à la ligne. Si elle nomme Qualified Certificates issued by IvSign Global CA, le tableau ci-dessus vous dit où relire. Si elle nomme un service de Signaturit Solutions, il était retiré à cette lecture : demandez une explication écrite.

Limites de cette page

Fichier XML de la liste lu par logiciel, signature du fichier non vérifiée : relisez la valeur sur la liste en vigueur avant une citation juridique. Dates en temps universel, à la journée. Politiques visées par QCQSCDManagedOnBehalf non relevées ; QCWithQSCD et QCNoQSCD absents de notre lecture du fichier par logiciel. Conditions v.2.0 et mentions légales de Signaturit inaccessibles à la lecture. Pages d’accréditations par entité non lues. Grille en contradiction interne sur le prix du plan Business, sans effet sur les montants cités ici. Liste d’Allemagne n° 162 lue en entier : aucune ligne n’y porte le nom ou le numéro de TVA de Signaturit Solutions ou d’Ivnosys. La recherche porte sur les noms lisibles : un service exploité sous un nom sans rapport avec la marque ne serait pas détecté. Aucun outil testé.

Prochaine action

Envoyez la phrase à Signaturit, demandez-lui les cases remplies, et relisez la réponse sur la liste du pays indiqué avant de payer un pack de signatures qualifiées.

Preuves et sources

Liste d’Espagne n° 189 émise le 24 septembre 2026, lue en entier par logiciel le 4 novembre 2026, avec relecture ciblée des lignes Signaturit et Ivnosys. Listes de France n° 182, d’Italie, d’Irlande, de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne lues en entier. Grille et pages de Signaturit lues le même jour ; conditions v.2.0 et mentions légales inaccessibles. Aucun outil testé.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode

  • Fait lu. Sur la liste d’Espagne n° 189 émise le 24 septembre 2026, Qualified certificates issued by Signaturit Global CA, de Signaturit Solutions, S.L.U., est retiré depuis le 6 août 2025.

    Périmètre : Service nommé, historique accordé au 24 octobre 2023

    Réserve : Motif non donné par la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Sur la liste n° 189, Qualified certificates issued by Signaturit Qualified Issuing CA et Qualified timestamps issued by Signaturit TSA, de Signaturit Solutions, S.L.U., sont retirés depuis le 24 janvier 2024, et son service d’envoi recommandé depuis le 1er juillet 2021.

    Périmètre : Trois services nommés

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Le service Qualified Certificates issued by IvSign Global CA de l’entité IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U. figure sur la liste d’Espagne avec le statut accordé, statut courant depuis le 4 juillet 2023, lecture de la liste n° 189 émise le 24 septembre 2026.

    Périmètre : ForeSignatures, ForeSeals, QCQSCDManagedOnBehalf sur plusieurs politiques

    Réserve : Ne prouve pas qu’une offre de marque Signaturit délivre ce service.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Sur la liste n° 189, Ivnosys Qualified ERDS 2024 et IvSign Qualified TSU 2023 ont le statut accordé, statut courant depuis le 13 mars 2024, et IvSign Qualified TSU 2026 depuis le 1er juillet 2026, au nom d’IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U.

    Périmètre : Recommandé et horodatage

    Réserve : Aucune mention complémentaire lue sur TSU 2023.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Sur la liste n° 189, IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U. compte trois services retirés : IvSign Qualified TSA 2021 le 27 mai 2025, SERVICIOS ELECTRONICOS DE CONFIANZA – IVNOSYS le 13 mars 2024 et Qualified Certificates issued by IVSIGN CA le 22 mai 2023.

    Périmètre : Services retirés de cette entité

    Réserve : Motifs non donnés par la liste.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. SIGNATURIT-IVNOSYS est un nom commercial inscrit d’IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U. sur la liste d’Espagne n° 189, et c’est la seule mention du rapprochement sur cette liste.

    Périmètre : Noms inscrits

    Réserve : Ne prouve pas quel service sert les produits de marque Signaturit.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Signaturit n’a pas été trouvé dans les listes de France n° 182, d’Italie n° 224, d’Irlande n° 41, de Belgique n° 84, des Pays-Bas n° 79 et d’Allemagne n° 162.

    Périmètre : Noms lisibles, listes émises entre le 26 juin et le 20 octobre 2026

    Réserve : Signature du fichier de la liste d’Allemagne non vérifiée. L’éditeur peut s’appuyer sur un service tiers.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Signaturit écrit disposer de quatre prestataires de services de confiance qualifiés et son pied de page liste cinq jeux de documents ; sa page d’accréditations écrit que ses entités peuvent prétendre aux plus hauts niveaux de qualification.

    Périmètre : Déclarations de groupe

    Réserve : Écart non tranché. Pages par entité non lues.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La grille de Signaturit affiche, en options des plans Business et Business+, l’avancée à 2,50 € HT et la qualifiée de 15 € HT à l’unité à 10 € HT par packs.

    Périmètre : Grille française

    Réserve : Contradiction interne sur le plan Business, sans effet sur ces montants.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Ivnosys Soluciones S.L.U. figure sur la liste des sociétés du groupe que publie Namirial, avec Validated ID SL, Universign (SAS Cryptolog International) et Vialink SAS.

    Périmètre : Rattachement décrit par l’éditeur

    Réserve : Ne vaut pas statut. Aucun registre lu.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. L’entité contractante de Signaturit n’est pas établie : ses mentions légales et ses conditions v.2.0 sont restées inaccessibles à la lecture.

    Périmètre : Constat de lecture

    Réserve : Ne dit rien de leur affichage dans un navigateur.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre avis. La qualifiée vendue sous la marque Signaturit ne doit s’acheter qu’avec le service et l’entité écrits au contrat.

    Périmètre : Achat par une PME

    Réserve : Avis assumé. Cède si les conditions lues nomment le service.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre méthode. La phrase de contrat proposée pour Signaturit, à compléter par l’éditeur.

    Périmètre : Négociation contractuelle

    Réserve : Rédaction à adapter avec votre conseil.

    Daté du 4 novembre 2026.