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Quelle Signature

Migrations

Client Universign ou Signaturit : ne changez pas par crainte, et demandez par écrit, avant le renouvellement, quelle société contracte et ce que devient votre produit

Pour qui : Client d’Universign ou de Signaturit qui voit les noms du groupe changer sur le site et les factures, et qui se demande s’il doit partir ou préparer une migration.

Ne changez pas d’outil par crainte. Nous n’avons lu aucune annonce de fin de produit, et Namirial écrit « No data migration is planned as a result of this acquisition », aucune migration de données prévue, et qu’aucune action n’est demandée. La page de Namirial vise Signaturit Group et ne nomme pas Universign, et la date du rapprochement entre Namirial et Signaturit reste non tranchée entre les sources. Avant le renouvellement, demandez donc par écrit quelle société contracte, quelles conditions s’appliquent, quel service de signature est utilisé et quelle est la feuille de route de votre produit, c’est-à-dire son évolution prévue. Chez Universign, en bon de commande : renouvellement automatique de 12 mois (tacite reconduction), dénonciation, c’est-à-dire refus du renouvellement, trois mois avant l’échéance par lettre recommandée, compte consultable jusqu’au dernier jour du mois suivant « la réception de la date de prise en compte de la résiliation » (art. 13), date que l’article ne définit pas. N’envoyez pas de dénonciation par précaution.

Notre avis

La crainte ne justifie pas de migrer, et une phrase de FAQ ne vous protège pas davantage. Seule une réponse écrite sur votre contrat tranche pour vous.

Pourquoi

  • Aucune date de fin de produit n’a été lue, pour Universign comme pour Signaturit. Une sortie préventive vous ferait payer une migration contre un risque non établi.
  • La date du rapprochement reste non tranchée entre les sources : Namirial et Signaturit ne donnent pas la même. Votre décision ne doit pas en dépendre.
  • Le groupe peut changer votre interlocuteur sans changer la société avec laquelle vous avez contracté : c’est la société écrite au contrat qui répond du service.

Ce qui change le choix

Sans réponse écrite à la date limite pour refuser le renouvellement, décidez d’après la lecture de votre contrat : restez un an si rien ne vous engage dans l’immédiat et si votre export est à jour, ou partez si la signature qualifiée est centrale pour vous et que le service qui la délivre reste inconnu.

L’ordre à suivre

  1. Poser les questions écrites avant la date de dénonciation
  2. Rester si la réponse confirme entité, conditions et produit
  3. Partir, avec préavis et export, si une fin de produit est annoncée ou si la réponse manque sur un point qui vous engage

Client Universign ou client Signaturit : ce que nous avons lu pour chacun

Lectures du 4 novembre 2026. Déclarations d’éditeurs, sauf les listes de confiance. Votre contrat prime.
PointClient UniversignClient Signaturit
SociétéSAS Cryptolog International, RCS Nanterre 439 129 164Non établie : mentions légales inaccessibles
GroupeListe des sociétés du groupe publiée par Namirial : « Universign (SAS Cryptolog International) »Signaturit Group, a Namirial Company
ConditionsCGV 07.25 lues ; hiérarchie avec les conditions de Signaturit à préciser pour une souscription depuis signaturit.comConditions v.2.0 inaccessibles
Grilleuniversign.com/fr/tarifs renvoie vers signaturit.comGrille propre, boutons vers apps.universign.com
APIapi.universign.com, routes /v1api.signaturit.com/v3
Sortie lueBon de commande : préavis de trois mois par lettre recommandée ; art. 13FAQ : résiliation à tout moment depuis le compte, pour un abonnement souscrit en ligne
Liste de confiance (la liste officielle de chaque État membre)Service Universign CA Hardware 2023 de Cryptolog International, liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026, accordé, à effet du 16 octobre 2026 pour son statut courantSignaturit non trouvé dans la liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026. Service Qualified Certificates issued by IvSign Global CA d’IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U., liste d’Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026, accordé, statut courant depuis le 4 juillet 2023

Ce que dit la FAQ de Namirial, et ce qu’elle laisse de côté

Namirial écrit que le compte, les documents signés et les intégrations continuent de fonctionner, sans action de votre part, qu’aucun changement immédiat du nom du produit Signaturit n’est prévu, et que vos contacts restent les mêmes. Ces phrases rassurent pour Signaturit. Elles ne nomment pas Universign, ne parlent pas de prix, ne fixent aucun horizon, et « immédiat » ne vaut pas engagement dans la durée. Elles ne remplacent pas vos conditions.

La date du rapprochement ne se tranche pas ici : Namirial écrit le 1er juillet 2025, le site de Signaturit place la fusion en 2026, et un communiqué de Bain Capital de juillet 2025 parle de négociations exclusives. Aucun communiqué de clôture n’a été lu.

Pourquoi une dénonciation de précaution peut vous coûter l’accès : exemple au 31 mai 2027

Exemple fictif : bon de commande Universign à échéance du 31 mai 2027. Trois mois avant donnent le 28 février 2027 : votre lettre recommandée doit donc partir assez tôt, et le texte lu ne précise pas si l’envoi ou la réception compte. Si la lettre est reçue le 15 février 2027 et si l’article 13 vise aussi un non-renouvellement, le compte resterait consultable jusqu’au 31 mars 2027, deux mois avant l’échéance. Le texte lu ne dit pas clairement que cet article s’applique à ce cas : posez la question. Un envoi par précaution peut donc réduire votre accès, sans vous apprendre quoi que ce soit sur l’avenir du produit.

  1. Calculez votre date limite. Échéance moins trois mois pour un bon de commande Universign. Pour Signaturit, lisez votre contrat : les conditions v.2.0 n’ont pas pu être ouvertes.
  2. Bien avant cette date, écrivez à votre contact. Quelle société contracte au renouvellement ? Quelles conditions, en quelle version ? Quel service et quelle société délivrent la signature qualifiée ? Une fin ou un remplacement de ce produit est-il prévu, et à quelle date ? L’API changera-t-elle ? L’article 13 s’applique-t-il à un non-renouvellement ?
  3. Faites un export de sécurité de vos documents signés et de leurs preuves. Sans dénoncer. Il protège contre tous les scénarios et ne vous engage à rien.
  4. Lisez la réponse. Tout confirmé : restez. Changement d’entité ou de conditions : relisez comme un nouveau contrat. Fin de produit annoncée : préparez la sortie et relisez le préavis.
  5. Surveillez la hausse de prix. Bon de commande : prix révisé chaque année, hausse limitée à « une fois la variation de l’indice Syntec révisé augmenté de deux pourcent » (art. 9.1) ; une hausse de l’article 9.2 est notifiée trois mois avant et ouvre une résiliation par lettre recommandée.

Limites de cette page

Lecture au 4 novembre 2026, sans migration réalisée et sans contrat réel lu. Aucune clause de réversibilité trouvée dans les pages lues du bon de commande. Portée de l’article 13 pour un non-renouvellement : question ouverte. Conditions v.2.0 et mentions légales de Signaturit inaccessibles, entité contractante non établie. Aucune condition de Namirial lue, aucun communiqué de clôture lu. La FAQ de Namirial ne nomme pas Universign. Aucune fin de produit lue : ce constat est borné aux pages ouvertes. Les statuts de la liste ne disent pas quel service sert une offre. Date du 28 février : décompte non vérifié. Listes lues par logiciel, signature du fichier non vérifiée.

Prochaine action

Calculez votre date limite de dénonciation et envoyez dès maintenant les six questions à votre contact chez l’éditeur, sans dénoncer le contrat. Gardez sa réponse écrite avec votre contrat.

Preuves et sources

Conditions de vente Universign en version 07.25, mentions légales d’Universign, pages de Namirial et de Signaturit, documentation d’API, listes de confiance française n° 182 et espagnole n° 189, lues le 4 novembre 2026. Conditions v.2.0 et mentions légales de Signaturit inaccessibles. Aucune migration réalisée, aucun outil testé.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode

  • Fait lu. Universign désigne dans ses mentions légales la SAS Cryptolog International, RCS Nanterre 439 129 164, et la liste des sociétés du groupe publiée par Namirial mentionne « Universign (SAS Cryptolog International) ».

    Périmètre : Pages de l’éditeur

    Réserve : Rattachement décrit par l’éditeur ; registre non lu.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La FAQ de Namirial écrit qu’aucune migration de données n’est prévue du fait de l’acquisition, qu’aucune action n’est demandée, et qu’aucun changement immédiat du nom du produit Signaturit n’est prévu.

    Périmètre : Page Namirial + Signaturit, version anglaise

    Réserve : Universign n’y est pas nommé. Aucun engagement contractuel lu.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La date du rapprochement reste non tranchée : le 1er juillet 2025 selon Namirial, 2026 selon la frise de Signaturit, et des négociations exclusives dans un communiqué de Bain Capital du 1er juillet 2025 ; aucun communiqué de clôture n’a été lu.

    Périmètre : Sources divergentes, décrites sans arbitrage

    Réserve : Non tranché.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. universign.com/fr/tarifs renvoie vers la grille de signaturit.com le 4 novembre 2026, et cette grille renvoie à apps.universign.com pour ses boutons.

    Périmètre : Redirection constatée

    Réserve : Sans date annoncée.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Les CGV d’Universign en bon de commande prévoient 12 mois avec tacite reconduction, une dénonciation trois mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception pour les renouvellements, et un compte consultable jusqu’au dernier jour du mois suivant « la réception de la date de prise en compte de la résiliation », date que l’article ne définit pas.

    Périmètre : Version 07.25, art. 4 et 13

    Réserve : Lien entre l’article 13 et le non-renouvellement non établi.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Les CGV d’Universign en bon de commande prévoient une révision annuelle dont la hausse est limitée à « une fois la variation de l’indice Syntec révisé augmenté de deux pourcent » et, pour une hausse de l’article 9.2, une notification trois mois avant et une résiliation possible par lettre recommandée.

    Périmètre : Version 07.25, art. 9

    Réserve : Valeur de l’indice non lue.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Pour une échéance fictive au 31 mai 2027, trois mois avant donnent le 28 février 2027, et une lettre reçue le 15 février donnerait un compte consultable jusqu’au 31 mars 2027 si l’article 13 s’appliquait.

    Périmètre : Exemple fictif

    Réserve : Application conditionnelle ; décompte et envoi ou réception non vérifiés.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La FAQ de Signaturit indique une résiliation à tout moment depuis le compte pour un abonnement souscrit en ligne ; ses conditions v.2.0 et ses mentions légales n’ont pas pu être lues.

    Périmètre : Page tarifs

    Réserve : Clause applicable non lue.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Les API lues restent distinctes : api.universign.com en /v1 et api.signaturit.com/v3.

    Périmètre : Documentations

    Réserve : Aucune feuille de route lue.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Le service Universign CA Hardware 2023 de l’entité Cryptolog International figure sur la liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026, avec le statut accordé, à effet du 16 octobre 2026 pour son statut courant.

    Périmètre : Statut par service

    Réserve : Ne prouve pas qu’une offre délivre le service.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Signaturit n’a pas été trouvé dans la liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026 ; le service Qualified Certificates issued by IvSign Global CA de l’entité IVNOSYS SOLUCIONES S.L.U. figure sur la liste d’Espagne n° 189, émise le 24 septembre 2026, avec le statut accordé, statut courant depuis le 4 juillet 2023.

    Périmètre : Statut par service et par entité

    Réserve : L’éditeur peut s’appuyer sur un service tiers ; la liste ne dit pas quel service sert un produit.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre avis. Ne pas changer par crainte, et faire écrire l’entité, les conditions et la feuille de route avant la date de dénonciation.

    Périmètre : Clients d’Universign et de Signaturit

    Réserve : Avis assumé. Cède à une fin de produit annoncée.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Repère de méthode. La séquence de questions et de décision.

    Périmètre : À exécuter par le lecteur

    Réserve : Votre contrat prime.

    Daté du 4 novembre 2026.