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Quelle Signature

Migrations

Récupérer vos documents signés et leurs preuves : exportez avant de résilier si le préavis le permet, et vérifiez que rien ne manque

Pour qui : Responsable des opérations ou juridique qui doit sortir l’ensemble de ses documents signés et de leurs preuves d’un outil de signature avant une résiliation.

Lancez un export complet tant que le contrat tourne, avant la dénonciation (l’envoi de votre décision de mettre fin au contrat) si la date de préavis le permet, et tenez un fichier de contrôle : écart = transactions terminées dans le compte − couples document et preuve exportés. L’export n’est réussi que si cet écart vaut zéro et si un échantillon s’ouvre hors de l’outil. Si ce contrôle n’est pas fini à temps, dénoncez quand même et finissez l’export pendant le préavis, avant la date d’effet (le jour où le contrat prend fin). Le chemin dépend de l’éditeur : téléchargement par API (l’accès technique de vos logiciels à l’outil) chez Youtrust, attestation disponible dans les 60 jours après la fin de la transaction puis via les archives chez Universign, génération puis téléchargement chez Signaturit, archive ZIP chiffrée pour une durée non précisée chez Goodflag, selon des conditions non datées. Les pages lues sur Docusign ne donnent pas ce chemin : demandez-le par écrit. Aucun export n’a été réalisé pour établir ce relevé.

Notre avis

Un export se juge à son fichier de contrôle. Sans comparer vos fichiers à la liste du compte, vous savez seulement que des fichiers existent, et non que tous sont là.

Pourquoi

  • Le dossier de preuve dépend d’un événement passé : une preuve manquante ne se reconstruit pas après la fin de l’accès.
  • Le document et sa preuve peuvent sortir par deux chemins distincts : les rapprocher à l’export coûte moins que le faire le jour d’un litige.
  • Pendant le contrat, vous pouvez reprendre un export raté et solliciter l’éditeur. Après, vous dépendez de ce que le contrat prévoit, et les conditions lues ne fixent pas tout.

Ce qui change le choix

Si votre stock est déjà archivé ailleurs avec ses preuves, n’achetez rien pour le refaire : contrôlez un échantillon. Le raisonnement sur le poids de la preuve se lit sur la page consacrée à la présomption.

L’ordre à suivre

  1. Export complet et fichier de contrôle pendant le contrat
  2. Dénonciation après ce premier export contrôlé, assez tôt pour tenir la date de préavis
  3. Arrêt des envois, puis dernier export des dossiers terminés depuis, avant la date d’effet

Le chemin de la preuve diffère chez chaque éditeur

Ce relevé vient de documents d’éditeurs. Il ne dit ni le contenu des fichiers, ni leur valeur devant un juge, ni que le chemin fonctionne pour votre plan.

Lectures du 4 novembre 2026, non testées. Sélection, sans valeur de classement.
ÉditeurMoyen déclaré pour la preuveCe qu’il change à votre export
Youtrust, ex-YousignFichiers de preuve téléchargeables par API ; récupération des documents possible pendant l’abonnement (art. 9.6)Finir avant la date d’effet, l’accès étant retiré à cette date (art. 15.3). Un utilisateur peut demander le retour de ses dossiers de preuve, au tarif de la grille de prix de Youtrust, sans que le texte dise si cela reste possible après la fin (art. 9.4)
UniversignPDF d’attestation par /transactions, si la transaction est expirée, annulée ou dans les 60 jours après sa fin, sinon par /archives après archivageDeux chemins selon l’âge : prévoir les deux
SignaturitAudit trail, le journal qui retrace la signature, généré par .../generate/audit_trail, puis téléchargéUne étape de plus par dossier
NamirialAudit trail téléchargeable, XML signé via logXmlDocumentIdGarder le XML avec le document
GoodflagPreuves et modèles en archive ZIP chiffrée, par URL sécurisée, pendant une durée limitée non précisée (conditions non datées) ; récupération annoncée par APIDemander la durée, et conserver la clé de l’archive
CertyneoGET /envelopes/{id}/audit-trail ; copie locale téléchargeable à tout momentAttendre l’état final de l’enveloppe
Oodrive SignDossiers de preuve indépendants via Document Bundle ; preuves annoncées exportables à tout moment dans un format ouvertFaire préciser ce format
DocusignAucune clause générale d’export pour un abonnement payant dans le texte relevé ; pages d’aide non luesQuestion écrite sur le moyen et le format

Le temps de récupération par API se calcule : 5 heures au moins pour 3 000 dossiers à 1 200 requêtes par heure

Requêtes = dossiers × appels par dossier. Temps minimal = requêtes ÷ débit horaire écrit. Exemple fictif : 3 000 dossiers, un appel pour le document et un pour la preuve, soit 6 000 requêtes. Au plafond de 1 200 requêtes par heure écrit par Youtrust en production, il faut au moins 6 000 ÷ 1 200 = 5 heures, reprises non comptées. Avec une étape de génération, comme chez Signaturit, comptez trois appels par dossier ; son débit écrit n’a pas été trouvé. Ce calcul donne un minimum pour les appels et ne dit rien du temps de vos équipes. Si votre stock est faible et que l’interface de l’outil suffit, la même logique vaut pour des téléchargements manuels.

Le fichier de contrôle, ligne par ligne

  1. Obtenez d’abord la liste du compte. Par rapport, interface ou API, avec identifiant, statut, date de fin. Cette liste fixe le total attendu : gardez-la datée.
  2. Ouvrez une ligne par transaction terminée. Identifiant, type d’acte, date de fin, signataires, niveau demandé, nom du document, empreinte SHA-256 (un code calculé sur le fichier, qui change si le fichier change), nom de la preuve, empreinte SHA-256, date d’export, résultat du contrôle.
  3. Exportez document et preuve sous le même identifiant. Dans un stockage que vous maîtrisez, avec les droits d’accès réduits au besoin : ces fichiers contiennent des données personnelles.
  4. Calculez l’écart. Écart = transactions terminées − couples complets. Exemple fictif : 3 000 − 2 988 = 12 lignes à reprendre une par une, jusqu’à zéro, ou à expliquer par écrit avec l’éditeur.
  5. Contrôlez un échantillon par type d’acte. Le fichier s’ouvre hors de l’outil, sa signature se valide, la preuve désigne bien ce document. Un outil public de validation peut servir de premier contrôle sur un document sans donnée sensible.
  6. Arrêtez les envois, puis exportez les dossiers terminés depuis. Reprenez le calcul de l’écart sur l’ensemble, avant la date d’effet. La dénonciation part après le premier export contrôlé et assez tôt pour tenir la date de préavis, selon le moyen d’envoi et l’acheminement : avec un préavis long, ce dernier export se fait pendant le préavis. Si le premier export n’est pas contrôlé à temps, dénoncez quand même et finissez-le pendant le préavis, avant la date d’effet.

Le stock ancien : à garder selon l’acte, et non selon l’abonnement

La durée de conservation annoncée par un éditeur ne vous donne pas l’accès après la fin du contrat : c’est la question que votre export règle. La durée à viser pour vous dépend de l’acte et du risque de litige ; une prescription, le délai pour agir en justice, n’est pas une obligation de conserver, et son point de départ peut être tardif. Notre page sur la durée de conservation traite ce sujet.

Limites de cette page

Aucun export réalisé et aucun dossier ouvert : ni contenu, ni format, ni temps réel n’ont été observés. Déclarations d’éditeurs. Conditions de Goodflag non datées. Conditions de Namirial non lues, conditions de Signaturit inaccessibles. Nous n’avons lu que l’index de la documentation de Goodflag, une page commerciale pour Oodrive et des extraits pour Namirial : faites confirmer ces moyens par l’éditeur concerné. Docusign : fin de la page des conditions, aide sur l’export et certificat d’achèvement non lus. Plafond de débit de Youtrust écrit pour la production, extension possible non confirmée. Outil public de validation non testé. Exemples fictifs.

Prochaine action

Notez la date de préavis, puis sortez de votre compte, par rapport, interface ou API, la liste datée de ses transactions, ou demandez-la à l’éditeur, et créez le fichier de contrôle avec une première ligne de test. Si cette date approche, dénoncez sans attendre la fin de l’export.

Preuves et sources

Documentations de Youtrust, Universign, Signaturit, Namirial, Goodflag, Certyneo et Oodrive, et conditions de Youtrust, Universign, Goodflag, Certyneo et Docusign, lues le 4 novembre 2026. Pages de Docusign sur le téléchargement sans corps restitué. Aucun export n’a été réalisé et aucun dossier de preuve n’a été ouvert.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode

  • Déclaration de l’émetteur. La documentation de Youtrust décrit des fichiers de preuve téléchargeables par API, et ses conditions admettent une récupération des documents pendant l’abonnement, permettent à un utilisateur de demander le retour de ses dossiers de preuve au tarif de la grille de prix de Youtrust, sans dire si cela reste possible après la fin, et retirent l’accès à la date d’effet.

    Périmètre : Conditions du 2 juillet 2026, art. 9.4, 9.6 et 15.3

    Réserve : Contenu du fichier non lu. Conditions lues en anglais.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La référence d’Universign donne accès au PDF d’attestation par /transactions pour une transaction expirée, annulée ou dans les 60 jours après sa fin, et par /archives après archivage.

    Périmètre : API /v1

    Réserve : Non testé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La documentation de Signaturit décrit un audit trail généré par .../generate/audit_trail puis téléchargé, en donnant POST au titre et GET dans l’exemple.

    Périmètre : API v3

    Réserve : Non testé. Méthode de génération incohérente dans la documentation.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La documentation de Namirial décrit un audit trail téléchargeable et un XML signé via logXmlDocumentId.

    Périmètre : eSignAnyWhere

    Réserve : Lu par extraits ; pages parfois anciennes.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Des conditions de Goodflag non datées prévoient une archive ZIP chiffrée de preuves et de modèles, par URL sécurisée, pendant une durée limitée non précisée, et sa documentation annonce documents et preuves récupérables par API.

    Périmètre : CGVS V2, art. 18 ; documentation

    Réserve : Version en vigueur non attestée.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Certyneo décrit GET /envelopes/{id}/audit-trail et une copie locale téléchargeable à tout moment.

    Périmètre : API v1 et CGU du 14 avril 2026, art. 5

    Réserve : Pas de clause dédiée à la fin de contrat ; non testé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Oodrive annonce des dossiers de preuve indépendants via Document Bundle et des preuves exportables à tout moment dans un format ouvert.

    Périmètre : Pages produit

    Réserve : Pages commerciales ; format non précisé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Le texte relevé des conditions de Docusign ne contient aucune clause générale d’export pour un abonnement payant.

    Périmètre : Conditions du 13 janvier 2025

    Réserve : Annexe sur les données et aide non lues.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Exemple fictif : 3 000 dossiers × 2 appels = 6 000 requêtes, et 6 000 ÷ 1 200 = 5 heures au moins au plafond de Youtrust.

    Périmètre : Temps minimal d’appels

    Réserve : Reprises non comptées ; nombre d’appels supposé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Une prescription n’est pas une obligation de conserver un contrat, et son point de départ peut être tardif.

    Périmètre : Code civil, art. 2224 ; Code de commerce, L110-4

    Réserve : Traité sur la page de la durée de conservation.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre avis. Un export complet se tente pendant le contrat et se juge à un écart nul sur le fichier de contrôle.

    Périmètre : Sortie choisie

    Réserve : Avis assumé, sans export observé. Stock déjà archivé : échantillon.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre méthode. Le fichier de contrôle et la formule de l’écart.

    Périmètre : À exécuter par le lecteur

    Réserve : Suppose une liste fiable fournie par le compte.

    Daté du 4 novembre 2026.