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Quelle Signature

API et intégrations

Récupérer documents et preuves par API : copiez-les chez vous à chaque signature, sans attendre la fin du contrat

Pour qui : Responsable technique de PME qui veut pouvoir produire un contrat signé et sa preuve sans dépendre de l’accès au prestataire.

Copiez le document signé et son fichier de preuve dans votre stockage à chaque fin de signature, par API, c’est-à-dire automatiquement depuis vos logiciels, et contrôlez chaque mois les copies conservées. N’attendez pas la résiliation : les conditions de Youtrust prévoient le retrait de l’accès à la date d’effet, et la référence d’Universign donne accès à l’attestation via l’adresse technique /transactions dans les 60 jours suivant la fin, ou via /archives après archivage. Demandez un exemple réel de fichier de preuve avant de signer.

Notre avis

Une preuve conservée seulement chez le prestataire reste une preuve que vous demandez. Copiez document et fichier de preuve chez vous dès la fin de la signature.

Pourquoi

  • Cinq des éditeurs lus décrivent une récupération par API, dont quatre avec une route ou un identifiant nommé.
  • Le contenu de ces fichiers n’a été lu nulle part : seul un exemple réel vous dira ce qu’il contient.
  • Un fichier de preuve reste un élément du débat : dans l’affaire jugée le 5 mars 2026, il ne dispensait pas de rechercher si le procédé était qualifié.

Ce qui change le choix

Avec quelques actes par an, à faible enjeu, un export manuel trimestriel suffit, s’il est vérifié et noté.

L’ordre à suivre

  1. Copie automatique à chaque signature, dans votre stockage
  2. Export programmé et contrôlé des documents déjà signés
  3. Export manuel si vous avez très peu de documents signés

Ce que les éditeurs documentent sur la récupération des preuves, et le détail qui change le contrat

Selon les pages lues le 4 novembre 2026. Aucun téléchargement réalisé par nos soins, contenu des fichiers non lu. L’« audit trail » est le journal de preuve de la signature ; les indications commençant par /, POST ou GET sont les adresses techniques à appeler.
ÉditeurComment récupérerLe détail à retenir
Youtrust, ex-YousignFichiers de preuve téléchargeables par APIDossier de preuve annoncé conservé 10 ans à compter de la signature ; retrait de l’accès à la date d’effet de la résiliation (art. 15.3 des conditions), sans export automatique ; un utilisateur peut demander le retour de ses dossiers de preuve, sur la base de la grille de prix de Youtrust, sans que le texte dise si cela reste possible après la fin (art. 9.4)
UniversignPDF d’attestation du demandeur via /transactions ou /archivesVia /transactions pour une demande expirée, annulée ou dans les 60 jours après la fin ; via /archives après archivage
SignaturitPOST .../generate/audit_trail, puis téléchargementGénération en deux temps : prévoyez d’attendre le fichier
NamirialAudit trail téléchargeable, XML signé via logXmlDocumentIdUn format XML demande un outil de lecture de votre côté
CertyneoGET /api/v1/envelopes/{id}/audit-trail, PDF du journal de preuveAttendre l’événement envelope.completed (la demande de signature est terminée) avant de récupérer le document
GoodflagDocuments signés et preuves récupérablesRoutes détaillées non lues ; dossiers de preuve annoncés 10 ans sauf conditions particulières
Oodrive (page commerciale)Document Bundle pour des fichiers de preuve indépendantsRoute et contenu non lus
DocusignNon trouvé dans la documentation lueCertificat d’achèvement non lu : à demander

Un paquet par signature, indépendant du prestataire

À chaque fin de signature, un traitement automatique récupère le document et le fichier de preuve, calcule leur empreinte (une valeur qui permet de vérifier qu’un fichier n’a pas changé) et écrit le tout dans un stockage à vous, avec le type d’acte, l’identifiant de la demande chez le prestataire, le niveau demandé, le nom du service annoncé par le contrat et la date de récupération. Ce paquet survit à un changement de prestataire et à la disparition d’un compte.

Cette copie n’épuise pas la question de la durée de conservation ni de l’archivage, qui ont leur propre page. Sur la valeur de ces fichiers devant un juge, voyez notre page sur la présomption de fiabilité de la signature qualifiée : dans l’affaire jugée le 5 mars 2026, un arrêt non publié au bulletin, un certificat de preuve ne dispensait pas les juges de rechercher si le procédé de signature était qualifié.

Le contrôle à passer pendant l’essai, puis chaque mois

  1. Un acte terminé, un paquet complet. Le document signé et le fichier de preuve arrivent sans geste manuel. Ouvrez les deux, et vérifiez que le fichier nomme le bon signataire et le bon document.
  2. Comparez le contenu à notre liste. Identité, événements datés, empreinte du document, méthode d’authentification, niveau. Notre page sur le contenu d’un dossier de preuve détaille ce qu’il faut y chercher ; ce qui manque se demande par écrit.
  3. Vérifiez la signature du PDF. Faites-le sur un document de test, sans donnée sensible, par exemple avec la démonstration DSS de la Commission européenne, un outil en ligne de contrôle des signatures. Cette démonstration déconseille d’y déposer des documents sensibles et n’est pas un service officiel de validation.
  4. Testez une demande annulée et une demande expirée. Leur preuve se récupère-t-elle ? Chez Universign, la route vaut pour ces états ; chez les autres, ne le présumez pas.
  5. Réconciliez chaque mois. Nombre de demandes terminées chez le prestataire contre nombre de paquets chez vous. Tout écart s’explique ou se rattrape dans le mois.
  6. Simulez la sortie. Coupez l’accès d’un utilisateur de test à l’API et produisez un dossier depuis votre stockage, sans ouvrir le service du prestataire.

Limites de cette page

Aucun fichier n’a été téléchargé par nos soins ; le contenu des fichiers de preuve n’a pas été lu. Les 60 jours d’Universign viennent de sa référence d’API, que nous avons lue en entier mais sous forme de résumés successifs : vérifiez ce délai sur votre contrat. Oodrive est lu sur une page commerciale. Cette page ne dit pas combien de temps garder vos actes et ne juge pas la valeur d’un fichier devant un tribunal.

Prochaine action

Demandez à l’éditeur un exemple de fichier de preuve et faites inscrire au contrat son format, la route d’accès (l’adresse technique à appeler) et le délai d’accès après résiliation.

Preuves et sources

Documentations de Youtrust, Universign, Signaturit, Namirial et Certyneo, documentation de Goodflag, page commerciale d’Oodrive, conditions de Youtrust, lus le 4 novembre 2026. Le certificat d’achèvement de Docusign n’a pas été lu. Aucun fichier n’a été téléchargé par nos soins.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode

  • Déclaration de l’émetteur. Youtrust annonce un audit trail généré en fin de demande et conservé 10 ans à compter de la signature, et des fichiers de preuve téléchargeables par API.

    Périmètre : Youtrust, ex-Yousign

    Réserve : Contenu du fichier non lu.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Les conditions de Youtrust ne prévoient pas d’export automatique et retirent l’accès à la date d’effet de la résiliation (art. 15.3) ; un utilisateur peut demander le retour de ses dossiers de preuve, sur la base de la grille de prix de Youtrust, sans que le texte dise si cela reste possible après la fin (art. 9.4).

    Périmètre : Conditions en anglais

    Réserve : Récupération des documents possible pendant l’abonnement, art. 9.6.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La référence d’Universign donne accès au PDF d’attestation via /transactions pour une demande expirée, annulée ou dans les 60 jours après la fin, ou via /archives après archivage.

    Périmètre : Référence API Universign

    Réserve : Non testé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Signaturit documente la génération d’un audit trail par POST .../generate/audit_trail, puis son téléchargement.

    Périmètre : API Signaturit

    Réserve : Non testé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Namirial mentionne un audit trail téléchargeable et un XML signé via logXmlDocumentId.

    Périmètre : eSignAnyWhere

    Réserve : Guide lu par extrait.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Certyneo documente GET /api/v1/envelopes/{id}/audit-trail pour télécharger le PDF du journal de preuve, et l’événement recipient.signed précède la disponibilité du PDF signé.

    Périmètre : Certyneo

    Réserve : Non testé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La documentation de Goodflag annonce des documents signés et des preuves récupérables, et ses conditions indiquent des dossiers de preuve conservés 10 ans sauf conditions particulières.

    Périmètre : Goodflag, nom commercial de Lex Persona

    Réserve : Routes détaillées non lues.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Oodrive annonce la création de fichiers de preuve indépendants via Document Bundle sur une page commerciale.

    Périmètre : Oodrive Sign

    Réserve : Route et contenu non lus.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Le certificat d’achèvement de Docusign n’a pas été trouvé dans la documentation lue.

    Périmètre : Documentation Docusign lue par extraits

    Réserve : Absence non établie.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. La démonstration DSS de la Commission déconseille d’y déposer des documents sensibles et n’est pas un service officiel de validation.

    Périmètre : Outil de démonstration

    Réserve : Outil non testé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Un arrêt du 5 mars 2026 reproche à des juges d’avoir retenu un bail sur un certificat de preuve et des documents annexés sans rechercher si le procédé était qualifié.

    Périmètre : Cass. 3e civ., n° 24-21.034, non publié au bulletin

    Réserve : Ne fixe pas le poids général d’un fichier de preuve.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre avis. Une preuve conservée seulement chez le prestataire reste une preuve à demander : copiez-la chez vous dès la fin de la signature.

    Périmètre : Intégrations de PME

    Réserve : Avis assumé ; ne règle pas la durée de conservation.

    Daté du 4 novembre 2026.

  • Notre méthode. Le paquet par signature et le contrôle mensuel forment la méthode proposée.

    Périmètre : À exécuter par le lecteur

    Réserve : Non testé chez ces éditeurs.

    Daté du 4 novembre 2026.