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Quelle Signature

Solutions

Universign : à retenir pour des preuves conservées 15 ans selon ses conditions, après avoir vérifié qui signe le contrat

Pour qui : Responsable juridique ou opérations qui veut conserver longtemps ses preuves et cherche un prestataire dont un service a le statut « accordé » sur la liste de confiance d’un État membre de l’Union européenne, c’est-à-dire la liste officielle des services de confiance et de leur statut publiée par chaque État membre, et qui découvre que le site d’Universign renvoie vers Signaturit.

Retenez Universign si la durée et la conservation de vos preuves décident : ses conditions annoncent 15 ans pour les preuves de transaction et Cryptolog International, l’entité derrière la marque, a des services de conservation et de validation qualifiés, avec le statut « accordé », sur la liste de confiance française. Vérifiez d’abord qui signe le contrat avec vous : universign.com/fr/tarifs renvoie vers signaturit.com, depuis une date non indiquée, et les deux marques y partagent la même grille de prix. Pour un besoin simple à faible volume, passez votre chemin : ces durées ne vous servent pas, et le plan Personal de cette grille commune compte 5 transactions.

Notre avis

Choisissez Universign si la durée et la conservation de la preuve pèsent dans votre décision. Le prix n’est pas son argument, puisque sa grille est désormais celle de Signaturit.

Pourquoi

  • Les conditions lues prévoient 15 ans pour les preuves de transaction, contre 10 ans à compter de la signature pour les dossiers de preuve de Youtrust et 10 ans pour ceux de Goodflag.
  • Parmi les acteurs que nous suivons sur la liste française, Cryptolog International est seule à avoir à son nom un service de validation et un service de conservation qualifiés. Docaposte ARKHINEO, hors de ces acteurs, en a aussi, et Youtrust écrit archiver ses dossiers de preuve chez Arkhineo : demandez quel service conserve réellement vos preuves.
  • Les conditions de vente d’Universign sont lisibles, à la différence de celles de Signaturit, restées inaccessibles.

Ce qui change le choix

Le verdict tombe si le contrat qu’on vous présente n’est pas signé par Cryptolog International, ou si Signaturit annonce la fin du produit : la lecture de cette page ne vaut alors plus.

L’ordre à suivre

  1. Besoin de conserver vos preuves longtemps : Universign, avec Cryptolog International écrit au contrat
  2. Flux simple à faible volume : chercher un plan moins plafonné
  3. Doute non levé sur la société qui contracte : ne pas signer

Une marque, une entité française, et une grille chez Signaturit

La société est SAS Cryptolog International, immatriculée à Nanterre, et ses mentions légales ne parlent pas de Signaturit. Le site Signaturit date l’incorporation d’Universign de 2023, année seule, et affiche « Universign change pour Signaturit Group, a Namirial Company ». La liste officielle des sociétés du groupe Namirial mentionne Universign sous ce nom d’entité. Les boutons de la grille mènent à apps.universign.com, ce qui suggère que le produit vit encore sans en donner la durée.

Le prix ne distingue donc plus Universign de Signaturit : le détail est dans notre comparaison des deux. Une entité belge nommée Universign a ses services retirés sur la liste de Belgique depuis le 27 mars 2024 : ce constat ne vise pas Cryptolog International. La liste de Belgique est l’une des listes officielles, publiées par chaque État membre, des services de confiance et de leur statut.

Quinze ans de preuves, et une sortie qui reste à faire préciser

Le service Universign Preservation Service de l’entité Cryptolog International, liste de France n° 182 émise le 16 octobre 2026, a le statut accordé, statut courant depuis le 4 août 2022, comme Universign Validation Service. Le statut courant du service Universign CA Hardware 2023 prend effet le 16 octobre 2026. Notre page de statut donne la liste complète.

Ces inscriptions ne valent pas pour votre plan tant que le contrat ne les nomme pas. La conservation qualifiée reste un service optionnel, sans obligation générale d’y recourir.

Côté sortie, le bon de commande laisse le compte consultable jusqu’au dernier jour du mois suivant « la réception de la date de prise en compte de la résiliation », date que l’article ne définit pas, puis l’annexe 2 prévoit destruction ou restitution sur demande écrite. Aucune clause de format ou de réversibilité, c’est-à-dire précisant comment vos données vous sont rendues en fin de contrat, ne figure dans les conditions lues : demandez-la par écrit à Universign.

Conditions lues, CGV version 07.25, annexe 2 et articles cités.
SujetVente en ligneBon de commande
DuréeServices valables un an ; jetons de signature ou d’horodatage d’un pack (le nombre de signatures ou d’horodatages commandés) non consommés dans l’année : ni repris, ni remboursés, ni reportés ; pas de tacite reconduction lue12 mois, puis tacite reconduction par périodes de 12 mois
PréavisSans objet dans le texte luTrois mois avant l’échéance, par lettre recommandée pour un renouvellement
Conservation annoncéePreuves 15 ans après la fin de la transaction ; documents signés jusqu’à 15 ans si le service est retenuMêmes durées

Quatre niveaux dans l’API, la connexion technique à vos logiciels : demandez par écrit ce que chacun vaut

La référence de l’API (connexion technique à vos logiciels) propose un paramètre min_signature_level, le niveau minimum de signature demandé, jusqu’à level4. Level2 repose sur un certificat LCP, level3 sur un certificat QCP-n, level4 sur un certificat QCP-n-qscd valable 5 ans, selon les droits de votre espace de travail. Ces sigles désignent des politiques de certificat : QCP-n vise un certificat qualifié, QCP-n-qscd un certificat qualifié sur dispositif qualifié. Les conditions précisent que les niveaux 1 et 2 ne prétendent pas à l’effet de l’article 25, § 2, du règlement eIDAS, c’est-à-dire l’équivalence avec une signature manuscrite reconnue à la signature qualifiée. Le niveau 3 ne mentionne pas de dispositif qualifié : selon notre lecture, il ressemble à une avancée à certificat qualifié plutôt qu’à une qualifiée, et c’est à l’éditeur de le confirmer par écrit.

Les webhooks, ces messages automatiques envoyés à vos logiciels, sont signés en JWS détaché, avec une dernière relance à 2 880 minutes selon la documentation ; les pages lues n’indiquent ni quota de débit chiffré ni kit de développement. L’accès API passe par l’offre Enterprise de la grille commune ou par bon de commande, sur devis.

Limites de cette page

Date du basculement vers signaturit.com non écrite, hiérarchie entre CGV Universign et conditions Signaturit non établie, conditions Signaturit v.2.0 non lues. Aucune annonce sur l’avenir du produit n’a été trouvée, dans un sens ou dans l’autre. Clause de réversibilité non trouvée dans les pages lues du bon de commande. Le rapprochement entre level3 et une avancée à certificat qualifié est notre lecture.

Prochaine action

Demandez un projet de contrat à votre interlocuteur commercial, chez Universign ou Signaturit, et vérifiez trois lignes : Cryptolog International comme société qui signe le contrat, le nom du service par niveau, et la durée de conservation réellement souscrite.

Preuves et sources

Grille de signaturit.com, CGV Universign version 07.25, mentions légales, référence API, frise de Signaturit et liste de France n° 182 lues le 4 novembre 2026. Aucun outil n’a été testé.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode

  • Déclaration de l’émetteur. Le 4 novembre 2026, universign.com/fr/tarifs renvoie vers signaturit.com/fr/tarifs, dont les boutons mènent à apps.universign.com.

    Périmètre : Redirection constatée

    Réserve : Sans date annoncée.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Universign est exploité par SAS Cryptolog International, RCS Nanterre 439 129 164, dont les mentions légales ne citent pas Signaturit.

    Périmètre : Mentions légales

    Réserve : Non datées.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. La liste officielle du groupe Namirial mentionne « Universign (SAS Cryptolog International) », et une frise de Signaturit date l’incorporation d’Universign de 2023.

    Périmètre : Rattachement décrit par l’éditeur

    Réserve : Aucun acte ni registre lu. Frise à l’année seule.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Les services Universign Preservation Service et Universign Validation Service de l’entité Cryptolog International figurent sur la liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026, avec le statut accordé, statut courant depuis le 4 août 2022.

    Périmètre : Statut d’un service et d’une entité

    Réserve : Ne prouve pas qu’un plan donné les délivre.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Le service Universign CA Hardware 2023 de l’entité Cryptolog International figure sur la liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026, avec le statut accordé, à effet du 16 octobre 2026 pour son statut courant.

    Périmètre : Statut d’un service et d’une entité

    Réserve : Ne prouve pas qu’un plan donné le délivre.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Parmi les services relevés pour Docusign France, Youtrust, Lex Persona et CertEurope sur cette liste, aucun n’est de validation ou de conservation qualifiée.

    Périmètre : Lecture du registre des statuts

    Réserve : Liste lue par logiciel, signature du fichier non vérifiée.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Sur la liste de France n° 182, notre décompte trouve aussi Docaposte ARKHINEO avec un service de validation et un service de conservation au statut accordé.

    Périmètre : Décompte par type et statut, confirmé par logiciel sur le fichier

    Réserve : Liste lue par logiciel, signature du fichier non vérifiée.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Les pages de prix de Youtrust écrivent que le dossier de preuve est archivé 10 ans chez Arkhineo, sur tous les plans.

    Périmètre : Pages de prix application

    Réserve : Aucune lecture ne relie ce stockage au service qualifié de Docaposte ARKHINEO.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Dans la grille commune, l’API est réservée à l’offre Enterprise sur devis, et le bon de commande d’Universign la prévoit selon ses termes.

    Périmètre : Grille et bon de commande

    Réserve : Prix non publié.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Les conditions de Youtrust annoncent dix ans à compter de la signature pour les dossiers de preuve, celles de Goodflag dix ans, contre quinze ans pour les preuves de transaction chez Universign.

    Périmètre : Rapprochement de conditions

    Réserve : Objets voisins, à ne pas tenir pour identiques. Conditions particulières réservées chez Goodflag.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Les services Universign CA Hardware et Universign CA hardware de l’entité belge Universign sont retirés sur la liste de Belgique depuis le 27 mars 2024.

    Périmètre : Liste n° 84, émise le 20 octobre 2026

    Réserve : Ne se transpose pas à Cryptolog International.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. En vente en ligne, les services d’Universign valent un an, les jetons de signature ou d’horodatage d’un pack non consommés en un an ne sont ni repris, ni remboursés, ni reportés, et aucune clause de tacite reconduction n’a été lue.

    Périmètre : CGV vente en ligne 07.25, article 4

    Réserve : Lecture jusqu’au début de l’annexe 2, section 3.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Le bon de commande d’Universign dure 12 mois, puis se reconduit tacitement par périodes de 12 mois, avec dénonciation trois mois avant l’échéance par lettre recommandée pour un renouvellement.

    Périmètre : CGV bon de commande 07.25, article 4

    Réserve : Un bon de commande peut déroger.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. L’annexe 2 des conditions d’Universign prévoit 15 ans pour les preuves de transaction après la fin de la transaction, et jusqu’à 15 ans pour les documents signés stockés.

    Périmètre : Annexe 2

    Réserve : Selon les conditions applicables au service souscrit.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Le compte reste consultable jusqu’au dernier jour du mois suivant « la réception de la date de prise en compte de la résiliation », date que l’article ne définit pas, et les documents sont détruits ou restitués sur demande écrite ; aucune clause de format ou de réversibilité n’a été lue.

    Périmètre : Article 13 et annexe 2

    Réserve : Absence limitée aux pages lues.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. L’API d’Universign propose min_signature_level jusqu’à level4 : level2 certificat LCP, level3 QCP-n, level4 QCP-n-qscd valable 5 ans, selon les droits de l’espace de travail.

    Périmètre : Référence API

    Réserve : Non testé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Selon les conditions d’Universign, les niveaux 1 et 2 ne sauraient être reconnus conformes à l’article 25, § 2, du règlement eIDAS.

    Périmètre : Texte contractuel de l’éditeur

    Réserve : Le niveau 3 n’est pas qualifié par ce texte.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Le niveau 3 d’Universign, qui repose sur un certificat QCP-n sans mention d’un dispositif qualifié, ressemble à une avancée à certificat qualifié plutôt qu’à une qualifiée.

    Périmètre : Notre lecture des noms de certificats

    Réserve : À confirmer par écrit auprès de l’éditeur.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. Les webhooks d’Universign sont signés en JWS détaché et relancés à 1, 5, 30, 120, 360, 1 440 et 2 880 minutes.

    Périmètre : Documentation développeur

    Réserve : Non testé.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre avis. Universign est à retenir si la durée et la conservation de la preuve pèsent, et non pour son prix, désormais celui de la grille commune.

    Périmètre : Acheteur soucieux de la preuve

    Réserve : Avis assumé. La conservation qualifiée n’est pas une obligation générale.

    Relevé du 4 novembre 2026.