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Quelle Signature

Statuts par prestataire

Certyneo annonce une signature qualifiée : demandez le nom du prestataire tiers, que sa page d’accueil ne donne pas

Pour qui : Dirigeant ou acheteur tenté par le prix d’entrée de Certyneo, à qui le site annonce les trois niveaux, et qui doit savoir ce qu’il peut écrire à un client, un fournisseur ou un partenaire exigeant une signature qualifiée.

Certyneo n’a pas été trouvé dans la liste de confiance de France (liste officielle publiée par la France) émise le 16 octobre 2026, ni dans celles d’Italie, d’Espagne, d’Irlande, de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne lues : il n’y a donc aucun service à citer à son nom. Cela ne prouve pas qu’il ne peut pas livrer de signature qualifiée, car un éditeur peut s’appuyer sur un service tiers. Sa page d’accueil annonce les trois niveaux et un certificat « émis par un tiers de confiance européen », sans le nommer, et ses conditions générales d’utilisation (CGU) ne parlent pas de la signature qualifiée. N’achetez pas de signature qualifiée chez Certyneo sans le nom du tiers, de son service et de sa liste par écrit. Pour une signature simple ou avancée, ce constat n’est pas le critère.

Notre avis

Une promesse de signature qualifiée sans le nom du prestataire tiers ne prouve pas encore que la signature est qualifiée. Demandez ce nom ; la réponse décidera.

Pourquoi

  • Une qualifiée suppose un certificat qualifié et un dispositif qualifié, donc un service identifiable sur une liste.
  • La page d’accueil dit « couvre les trois niveaux : simple, avancée et qualifiée » alors que les CGU n’évoquent que les niveaux simple et avancé.
  • Une absence ne nous permet pas d’écrire que le service n’existe pas : l’éditeur peut s’appuyer sur un tiers que nous ne pouvons pas identifier.

Ce qui change le choix

Si vos actes ne demandent qu’une signature simple ou avancée, selon la méthode de notre guide sur le choix du niveau, l’absence des listes ne vous arrête pas. Elle vous interdit seulement de présenter la signature comme qualifiée sans autre preuve.

L’ordre à suivre

  1. Pour une signature simple ou avancée : le statut n’est pas le critère, lisez les conditions générales d’utilisation (CGU) de Certyneo
  2. Pour une signature qualifiée : demander par écrit, avant d’acheter, le nom du tiers, son service et sa liste
  3. Sans réponse écrite : autre prestataire pour les actes qui exigent la qualifiée

Sept listes lues, aucune ligne à son nom : la formulation exacte, liste par liste

La recherche porte sur les noms lisibles : nom de prestataire, nom commercial, nom de service. La société qui signe les conditions est Certyneo, SASU, 105 648 703 R.C.S. Nanterre. Le tableau ne contient pas de service, puisque la recherche n’en a trouvé aucun. Si Certyneo vous donne un nom, ce sera celui d’une autre société : il faudra lire sa ligne à elle.

Résultat de la recherche du nom Certyneo, lecture du 4 novembre 2026.
ListeN°Émise leRésultat
France18216 octobre 2026Non trouvé
Italie22424 septembre 2026Non trouvé
Espagne18924 septembre 2026Non trouvé
Irlande4113 août 2026Non trouvé
Belgique8420 octobre 2026Non trouvé
Pays-Bas7926 juin 2026Non trouvé
Allemagne1628 octobre 2026Non trouvé

La page d’accueil promet les trois niveaux, les CGU du 14 avril 2026 n’en décrivent que deux

Certyneo écrit couvrir « les trois niveaux : simple, avancée et qualifiée » et parle d’un certificat « émis par un tiers de confiance européen ». Ces phrases sont les siennes. Sur la page lue, l’ANSSI n’est pas mentionnée.

Les CGU, dernière mise à jour du 14 avril 2026, n’évoquent que les niveaux simple et avancé. Elles restent muettes sur la qualifiée et sur un prestataire tiers de confiance. Pour un contrat, c’est le texte qui compte : si la qualifiée n’y figure pas, faites-la y figurer.

Reste non établi : le nom du tiers, son service, son pays, le niveau effectivement délivré par chaque forfait. Nous n’écrivons pas que cette qualifiée n’existe pas : nous ne pouvons simplement pas la vérifier sans ce nom.

La phrase à faire écrire, où Certyneo doit nommer quelqu’un

« Les signatures de niveau qualifié fournies au titre du présent contrat sont créées avec le service [nom exact sur la liste] et le service de dispositif de signature [nom exact sur la liste], inscrits au nom de [entité, numéro de TVA] sur la liste de confiance de [pays]. Certyneo, 105 648 703 R.C.S. Nanterre, reste le cocontractant du client et l’informe sous [nombre] jours de tout changement de statut, de service ou de prestataire. »

Deux questions accompagnent cette phrase : ce niveau est-il inclus dans le forfait acheté, et un exemplaire signé peut-il vous être transmis pour lire le certificat ? Si la réponse ne vient pas par écrit, gardez Certyneo pour ce que ses CGU décrivent, et prenez un service nommé pour vos actes qui exigent une qualifiée.

Limites de cette page

Fichiers XML des listes lus par logiciel, signature du fichier non vérifiée. La recherche porte sur les noms lisibles : un service tiers exploité sous un autre nom n’est pas détectable ainsi, et une absence n’établit pas qu’aucun service tiers n’est mobilisé. Les prix de Certyneo se contredisent sur sa page et ne sont pas repris ici. Aucun parcours testé, aucun certificat ouvert.

Prochaine action

Écrivez à Certyneo pour demander le nom du tiers, son service et sa liste. Relisez la ligne indiquée avant d’acheter un forfait pour vos actes qui exigent une qualifiée.

Preuves et sources

Listes de France n° 182, d’Italie n° 224, d’Espagne n° 189, d’Irlande n° 41, de Belgique n° 84, des Pays-Bas n° 79 et d’Allemagne n° 162, lues en entier par logiciel le 4 novembre 2026. Page d’accueil et CGU de Certyneo du 14 avril 2026 lues le même jour. Aucun outil testé.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode