Aller au contenu principal
Quelle Signature

Statuts par prestataire

Oodrive Sign : un hébergement SecNumCloud ne dit rien du niveau de signature

Pour qui : Responsable sécurité, conformité ou achats, qui choisit Oodrive Sign pour son cloud qualifié et doit vérifier ce que cette qualification apporte à la signature.

La qualification SecNumCloud, qui porte ici sur l’hébergement, et le statut de signature sont deux choses distinctes. Oodrive présente SecNumCloud comme un hébergement à choisir ; Oodrive n’a pas été trouvé dans la liste de confiance de France (liste officielle publiée par la France) émise le 16 octobre 2026, ni dans celles d’Italie, d’Espagne, d’Irlande, de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne lues. Cela ne prouve pas l’absence de signature qualifiée : ses conditions anglaises disent que les certificats sont émis par une autorité de certification tierce, avec une liste disponible sur demande. Demandez cette liste, lisez le service sur sa liste de confiance, et écrivez au contrat l’hébergement et le service de signature comme deux engagements séparés.

Notre avis

Ne laissez pas SecNumCloud répondre à une question de signature. L’hébergement peut décider de votre choix d’outil, mais la présomption de fiabilité (la fiabilité de la signature est supposée établie jusqu’à preuve contraire) ne s’y attache pas.

Pourquoi

  • Le décret de 2017 attache la présomption à une signature qualifiée au sens d’eIDAS, pas au lieu où tourne l’application.
  • Oodrive annonce « tous les niveaux du règlement eIDAS » sans préciser, sur la page lue, son propre statut.
  • Ses conditions offrent une porte d’entrée concrète : une liste d’autorités disponible sur demande.

Ce qui change le choix

Si votre seule exigence est l’hébergement et que vos actes ne demandent pas la qualifiée, ce constat ne vous gêne pas : achetez sur l’hébergement, et n’écrivez simplement pas que vos signatures sont qualifiées.

L’ordre à suivre

  1. Demander la liste d’autorités tierces annoncée par les conditions anglaises
  2. Lire le service indiqué sur sa liste de confiance
  3. Écrire séparément au contrat l’hébergement et le service de signature

Deux pages d’Oodrive, deux formulations sur SecNumCloud, aucune ne concerne le niveau de signature

La page produit dit « Hébergée sur cloud qualifié SecNumCloud et certifié HDS ». La page sécurité, en anglais, dit « Choose SecNumCloud-certified hosting ». Le même éditeur présente donc l’hébergement comme un fait et comme une option : demandez que le contrat dise lequel vous achetez. Ces phrases portent sur l’hébergement et restent les siennes.

La présomption de fiabilité, elle, vient du décret du 28 septembre 2017 et vise un procédé qui met en œuvre une signature qualifiée. Rien dans ce texte ne parle d’hébergement. Une signature sur un cloud qualifié peut donc rester simple ou avancée, et une qualifiée n’appelle pas ce type d’hébergement à notre lecture.

Sur les sept listes lues, aucune ligne au nom d’Oodrive

La société qui édite est Oodrive, SAS, RCS Paris 432 735 082. Nous avons cherché le nom Oodrive dans le texte lisible des listes. L’autorité tierce, elle, figurerait à son propre nom, que les sources que nous avons lues n’indiquent pas. « Non trouvé » ne prouve donc pas l’absence de signature qualifiée.

Résultat de la recherche du nom Oodrive, lecture du 4 novembre 2026.
ListeN°Émise leRésultat
France18216 octobre 2026Non trouvé
Italie22424 septembre 2026Non trouvé
Espagne18924 septembre 2026Non trouvé
Irlande4113 août 2026Non trouvé
Belgique8420 octobre 2026Non trouvé
Pays-Bas7926 juin 2026Non trouvé
Allemagne1628 octobre 2026Non trouvé

Une autorité tierce, une liste sur demande, un bon de commande non public : les trois documents à réclamer

Oodrive écrit que son offre « couvre tous les niveaux du règlement eIDAS ». La page lue ne dit pas si Oodrive a lui-même un statut de prestataire qualifié. Les conditions en anglais renvoient à une autorité de certification tierce, non nommée, et à une liste disponible sur demande. Pour la durée du dossier de preuve, elles renvoient à une politique sur demande et au tiers de confiance du bon de commande, qui n’est pas public. L’archivage y est présenté comme « certifié ISO 27001 et NF461 », sans durée : voir notre page sur ces badges.

Reste non établi : le nom de l’autorité, son service, le niveau rattaché à chaque plan. La grille d’Oodrive n’affiche aucun prix et liste les trois niveaux sans les relier à un plan.

La phrase à faire inscrire au contrat, en deux engagements distincts

« 1. Hébergement : la solution est hébergée, pendant toute la durée du contrat, sur [offre et prestataire d’hébergement, avec sa qualification]. 2. Signature : les signatures de niveau qualifié sont créées avec le service [nom exact sur la liste] et le service de dispositif de signature [nom exact sur la liste], inscrits au nom de [entité, numéro de TVA] sur la liste de confiance de [pays]. Oodrive, RCS Paris 432 735 082, informe le client sous [nombre] jours de tout changement portant sur l’un ou l’autre de ces engagements. »

Limites de cette page

Fichiers XML des listes lus par logiciel, signature du fichier non vérifiée. La recherche porte sur les noms lisibles, et une absence n’établit pas qu’aucun service tiers n’est mobilisé. Qualification SecNumCloud non contrôlée sur une source officielle : les phrases citées restent des déclarations. Conditions anglaises sans date, © 2026. Bon de commande non lu. Aucun plan testé, aucun certificat ouvert.

Prochaine action

Demandez à Oodrive la liste des autorités de certification annoncée par ses conditions, la politique du dossier de preuve et le modèle de bon de commande, puis cherchez le service indiqué sur la liste de confiance du pays de cette autorité.

Preuves et sources

Listes de France n° 182, d’Italie n° 224, d’Espagne n° 189, d’Irlande n° 41, de Belgique n° 84, des Pays-Bas n° 79 et d’Allemagne n° 162, lues en entier par logiciel le 4 novembre 2026. Page produit, page sécurité, conditions françaises publiées le 15 octobre 2026 et conditions anglaises d’Oodrive Sign lues le même jour. Qualification SecNumCloud non contrôlée sur une source officielle. Aucun outil testé.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode