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Quelle Signature

Volumes et prix

Certificat de signature pour les marchés publics : quelle durée acheter, et quel certificat écarter

Pour qui : Dirigeant de PME qui répond à quelques marchés publics par an et à qui l’on propose un certificat ou un abonnement à une plateforme.

Achetez un certificat nominatif par signataire habilité : CertEurope affiche 119 € HT pour un an et 249 € HT pour trois ans, sur clé, remis en face à face. Ne prenez trois ans que si vous êtes sûr de répondre pendant trois ans : deux certificats d’un an coûtent 238 € HT, moins que les 249 € HT. Une plateforme ne se justifie qu’à partir de 7 signataires en certificats d’un an, 7 × 119 € = 833 € HT, ou de 10 en certificats de trois ans, 10 × 83 € = 830 € HT par an, face aux 768 € par an de Goodflag Pro, taxes non précisées, crédits compris dans ce montant. Pour un marché, écartez le certificat INPI à 30 € HT : sa page le destine aux démarches à l’INPI, pour une personne physique, sans SIREN rattaché, et l’écrit non dédié à un usage professionnel. Demandez par écrit que le certificat soit dit « qualifié » : la page d’appels d’offres n’emploie pas ce mot.

Notre avis

Une PME qui répond à quelques marchés par an n’a pas besoin d’une plateforme. Un certificat par signataire habilité suffit, si son niveau est écrit.

Pourquoi

  • L’arrêté du 22 mars 2019 vise un niveau précis, la signature avancée reposant sur un certificat qualifié, sans demander une plateforme.
  • Un certificat suit la personne : compter ceux qui signent, sans compter vos salariés, fixe le budget.
  • Le mot « qualifié » n’apparaît pas sur la page d’appels d’offres de CertEurope : demandez-le par écrit.

Ce qui change le choix

Sept signataires à équiper pour un an, dix pour trois ans, ou une réponse urgente que le délai de remise ne permet pas, rouvrent le calcul.

L’ordre à suivre

  1. Un certificat d’un an à 119 € HT, si vous n’êtes pas sûr de répondre pendant trois ans
  2. Un certificat de trois ans à 249 € HT, si vous l’êtes
  3. Une plateforme, à partir de 7 signataires en certificats d’un an ou de 10 en certificats de trois ans, si elle écrit le niveau et le format attendus

Un ou trois ans : 238 € HT sur deux ans, 249 € HT sur trois

L’arrêté du 22 mars 2019 vise, lorsque la signature électronique est requise, les exigences de la signature avancée reposant sur un certificat qualifié. Une signature qualifiée y répond, puisqu’elle est elle-même une signature avancée reposant sur un certificat qualifié : c’est notre déduction, développée sur notre page consacrée aux marchés publics, qui compare aussi ce certificat à un prix par signature. Ici, la question est la durée et le nombre de personnes.

Prix CertEurope HT lus le 4 novembre 2026, certificat RGS**/eIDAS personne physique (RGS : référentiel général de sécurité de l’administration française ; eIDAS : règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance), par certificat, durée indiquée. Exemples fictifs de durée d’usage.
SituationCalculCoûtPar an
1 signataire, 1 an1 × 119 €119 €119 €
1 signataire, 2 ans, deux certificats d’un an2 × 119 €238 €119 €
1 signataire, 2 ans, certificat de 3 ans249 €, dernière année inutilisée249 €124,50 €
1 signataire, 3 ans, certificat de 3 ans249 €, contre 3 × 119 € = 357 €249 €83 €
3 signataires, 3 ans3 × 249 €747 €249 €
7 signataires, 1 an7 × 119 €833 €833 €
9 signataires, 3 ans9 × 249 €2 241 €747 €
10 signataires, 3 ans10 × 249 €2 490 €830 €

7 ou 10 signataires : là où une plateforme cesse d’être le poste le plus cher

Goodflag Pro affiche 768 € par an, taxes non précisées, accès de 480 € et utilisateurs illimités compris, avec 100 crédits. Comparé aux 83 € HT par an et par signataire d’un certificat de trois ans, l’abonnement revient moins cher à partir de 10 signataires : 9 × 83 € = 747 € et 10 × 83 € = 830 €. Avec des certificats d’un an, le seuil descend à 7 : 6 × 119 € = 714 € et 7 × 119 € = 833 €.

Ce seuil compare des montants dont le statut fiscal n’est pas le même sur les pages, et il suppose que la plateforme produit le niveau et le format demandés. La liste de France est la liste officielle publiée par la France. Le service SUNNYSTAMP NATURAL PERSONS CA de l’entité Lex Persona, dont Goodflag est le nom commercial, figure avec le statut accordé sur la liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026, sans que cela prouve que le plan Pro délivre ce service. Demandez à Goodflag d’écrire que le plan Pro délivre le niveau et le format demandés, et comparez sa réponse au règlement de la consultation.

Trois offres à ne pas confondre avec ce certificat

Le certificat QES (sigle anglais de la signature électronique qualifiée) pour formalités INPI affiche 30 € HT. Sa page le destine aux démarches à l’INPI, le décrit pour une personne physique, sans SIREN rattaché, écrit qu’il n’est pas dédié à un usage professionnel et n’affiche pas sa durée de validité : écartez-le pour répondre à un marché, quel que soit le niveau qu’elle annonce.

Le certificat RGS* affiche 60 € HT pour un an et 115 € HT pour trois ans : la grille parle de RGS*, sans établir qu’il repose sur un certificat qualifié. Demandez-le par écrit avant d’économiser 59 € HT.

Attention au montant de 249 € HT d’infocert-sign Business : il s’agit d’un abonnement annuel par utilisateur à un logiciel, limité à 150 dossiers, distinct du certificat de trois ans au même montant.

Le service CertEurope eID User - Signature de l’entité CertEurope figure avec le statut accordé sur la liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026 : ce constat ne prouve pas que la clé vendue le délivre. La version 24 heures est sur devis ; anticipez la remise en face à face.

Limites de cette page

Nous avons lu la grille le 4 novembre 2026 dans un texte extrait de sa page. La boutique et le portail de CertEurope se sont affichés vides : nous donnons les seuls prix de la grille, à vérifier avant d’acheter. Page d’appels d’offres sans mention « qualifié ». Conditions de l’offre sur clé non établies : le contrat QCP-N lu vise le format logiciel. Nous avons lu la page du certificat QES dans un texte extrait : elle annonce une signature qualifiée sans nommer service ni politique, et n’affiche pas de durée de validité. Goodflag : page tarifs, taxes non précisées. Des conditions non datées vendent les crédits aux mêmes prix, 24 € par mois pour 100 et 70 € pour 500, sans l’accès de 480 € ; la version en vigueur n’est pas établie. Le remplacement d’un certificat au départ d’un signataire n’est pas chiffré. Cette page ne remplace pas la lecture du règlement de chaque consultation.

Prochaine action

Comptez les personnes habilitées à signer vos offres sur les trois prochaines années, puis demandez à CertEurope d’écrire que le certificat retenu est qualifié et conforme à l’arrêté de 2019.

Preuves et sources

Grille de CertEurope et pages sur ses certificats, grille de Goodflag, arrêté du 22 mars 2019 et liste de France n° 182 lus le 4 novembre 2026. Boutique CertEurope rendue vide. Aucun certificat acheté, aucun outil testé.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode

  • Déclaration de l’émetteur. CertEurope affiche un certificat RGS**/eIDAS personne physique, cité pour les marchés publics, à 119 € HT pour un an et 249 € HT pour trois ans, sur clé, remis en face à face, et la version 24 heures sur devis.

    Périmètre : Grille « tous les produits »

    Réserve : La page d’appels d’offres n’écrit pas « qualifié » ; boutique non lue.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Deux certificats d’un an coûtent 238 € HT, trois en coûtent 357 €, et le certificat de trois ans à 249 € HT revient à 83 € HT par an et à 124,50 € HT par an s’il n’est utilisé que deux ans.

    Périmètre : Calcul par durée

    Réserve : Remplacement anticipé non compté.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. 9 certificats de trois ans reviennent à 2 241 € HT, soit 747 € HT par an, et 10 à 2 490 € HT, soit 830 € HT par an, contre 768 € par an chez Goodflag Pro. 6 certificats d’un an reviennent à 714 € HT et 7 à 833 € HT.

    Périmètre : Seuil de 7 ou de 10 signataires

    Réserve : Taxes de Goodflag non précisées ; aptitude de la plateforme à faire écrire.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Lorsque la signature électronique est requise pour un contrat de la commande publique, l’arrêté du 22 mars 2019 vise les exigences de la signature avancée reposant sur un certificat qualifié.

    Périmètre : Commande publique

    Réserve : Historique complet de l’arrêté non consulté.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre calcul ou déduction. Une signature qualifiée, étant une avancée reposant sur un certificat qualifié, répond à cette exigence par construction.

    Périmètre : Lecture de l’arrêté et du règlement

    Réserve : Notre déduction, à confronter au règlement de la consultation.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. CertEurope affiche un certificat QES pour formalités INPI à 30 € HT, pour une personne physique, sans SIREN rattaché, et écrit qu’il n’est pas dédié à un usage professionnel.

    Périmètre : Page du certificat

    Réserve : Durée de validité non affichée. Niveau annoncé par le vendeur, sans service ni politique nommés.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Déclaration de l’émetteur. CertEurope affiche un certificat RGS* personne physique à 60 € HT pour un an et 115 € HT pour trois ans, et infocert-sign Business à 249 € HT par an et par utilisateur, jusqu’à 150 dossiers.

    Périmètre : Grilles lues

    Réserve : Statut du RGS* à vérifier par offre.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Fait lu. Le service CertEurope eID User - Signature de l’entité CertEurope, statut accordé, statut courant depuis le 4 mars 2020, et le service SUNNYSTAMP NATURAL PERSONS CA de l’entité Lex Persona, statut accordé, statut courant depuis le 9 juillet 2026, figurent sur la liste de France n° 182, émise le 16 octobre 2026.

    Périmètre : Statut par service et par entité

    Réserve : Ne prouve pas qu’une offre donnée délivre ce service.

    Relevé du 4 novembre 2026.

  • Notre avis. Une PME qui répond à quelques marchés par an doit préférer un certificat nominatif par signataire habilité à une plateforme.

    Périmètre : Moins de 7 signataires à un an, moins de 10 à trois ans

    Réserve : Avis assumé ; cède selon le règlement de la consultation.

    Relevé du 4 novembre 2026.