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Quelle Signature

Preuve et litige

Clic ou case à cocher : défendable pour des conditions acceptées en masse si vous gardez la version acceptée et sa date, à écarter pour un engagement individuel

Pour qui : Responsable produit, commercial ou juridique qui recueille une acceptation par une case à cocher ou un bouton, sur un site ou dans un portail client, et qui se demande si cela tient lieu de signature.

Une case à cocher ou un bouton convient à une acceptation en masse, comme des conditions générales, si vous pouvez montrer quel compte a accepté, quelle version et à quelle date. Pour un contrat conclu en ligne, l’article 1127-2 du Code civil subordonne la validité à la possibilité de vérifier le détail de la commande et le prix total, et de corriger les erreurs, avant une acceptation définitive ; le mot « double clic » n’y figure pas, et les professionnels peuvent y déroger entre eux, à des conditions que nous n’avons pas relues. À notre avis, un clic ne remplace pas une signature pour un acte qui engage une personne individuellement : notre guide sur le niveau de signature vous aide alors à choisir. Aucun des arrêts que nous avons lus ne fixe la valeur d’un clic.

Notre avis

Ne cherchez pas à faire passer une case à cocher pour une signature. Traitez-la comme ce qu’elle est : une acceptation, dont la valeur dépend de ce que votre journal montre.

Pourquoi

  • La question du litige sera : ce compte a-t-il accepté cette version-là, à cette date ? Sans version archivée, vous n’avez pas de réponse.
  • L’article 1367 attend un procédé fiable d’identification : la solidité d’un clic dépend de l’identification du compte, et elle reste à montrer.
  • Rien dans les textes que nous avons lus n’exige de transformer une acceptation de masse en signature : c’est une dépense sans objet pour ce type d’acceptation.

Ce qui change le choix

Si le document est négocié ou si seul ce document établit ce qui est en jeu, passez à une signature : notre guide sur le niveau de signature vous aide alors à choisir.

L’ordre à suivre

  1. Case ou bouton, avec un journal qui enregistre chaque acceptation, pour des conditions acceptées en masse
  2. Signature simple quand le document est négocié ou propre à ce client
  3. Niveau de signature choisi avec notre guide quand l’acte engage individuellement un montant ou un droit important

Vérifier, corriger, accepter : la séquence de l’article 1127-2

Le texte décrit une vérification du détail et du prix total, une possibilité de corriger, puis une acceptation définitive, suivie d’un accusé de réception. L’article 1127-1 demande de mettre les stipulations (les clauses du contrat) à disposition de manière à permettre leur conservation et leur reproduction. Entre professionnels, ces formalités peuvent être écartées par accord. Nous n’avons pas relu les conditions exactes de cette dérogation : faites-les vérifier avant de l’écrire dans vos conditions.

Ces règles portent sur la formation d’un contrat en ligne. Elles ne disent rien du niveau de signature ni de la force probante du clic, c’est-à-dire de sa valeur comme preuve : elles ne dispensent donc pas de garder le journal décrit ci-dessous. L’acceptation de conditions générales a sa page propre, qui traite de leur application à votre client.

Quatre éléments à archiver pour chaque acceptation

Ce journal est notre recommandation : aucun texte lu n’en fixe le contenu. Il sert à répondre à une seule question, plusieurs années plus tard.

Notre avis, sans valeur légale.
ÉlémentCe qu’il faut garderPourquoi
QuiIdentifiant du compte, méthode de connexion, adresse confirméeLe clic vient d’un compte : ce lien doit pouvoir être montré
QuoiVersion exacte du texte, empreinte du fichier (un code calculé à partir du fichier, qui change si le fichier change), intitulé de la caseUne page modifiée depuis ne prouve pas ce qui a été lu
QuandDate et heure de chaque étape, source de l’heurePour rattacher la version à l’acceptation
CommentCapture du parcours par version, case non précochéePour montrer l’action de la personne plutôt qu’un réglage par défaut

Le test qui fait basculer vers une signature

Posez trois questions. Le document est-il le même pour tous vos clients ? Une personne s’engage-t-elle individuellement sur un montant ou un droit important, ou l’enjeu repose-t-il sur ce seul document ? Un texte exige-t-il un écrit signé ou une mention ? Si le document est identique et que les deux autres réponses sont non, restez sur le clic enregistré dans votre journal. Sinon, passez à une signature, en respectant d’abord ce qu’un texte impose : notre guide pour choisir le niveau de signature vous aide à le fixer. Pour un consommateur, vérifiez aussi le parcours prévu par le Code de la consommation, sur la page sur le contrat consommateur.

Limites de cette page

Lecture du 4 novembre 2026, sans relecture par un avocat. Aucun arrêt sur une case à cocher ou un clic n’a été lu : notre position est une lecture des articles cités, et un juge peut apprécier autrement. Sur la page que nous avons lue, l’article 1127-5 apparaît abrogé et l’article 1127-6 ne figure pas. Nous n’avons pas relu les conditions de la dérogation entre professionnels : vérifiez-les avant de vous y fier. Nous n’avons pas examiné l’usage de l’expression « double clic » par les auteurs de droit. Cette page ne juge pas un parcours précis.

Prochaine action

Ouvrez le journal de vos acceptations, ou demandez-le à la personne qui gère votre site ou votre portail, et vérifiez que vous pouvez retrouver, pour un compte pris au hasard, la version exacte qu’il a acceptée. Si vous ne le pouvez pas, commencez par archiver les versions.

Preuves et sources

Articles 1125 à 1127-4, 1366 et 1367 du Code civil, article 25 du règlement eIDAS consolidé, lus le 4 novembre 2026. Aucun arrêt sur une case à cocher n’a été lu. Aucun outil testé.

Chaque élément ci-dessous indique s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration de son auteur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Vérifiez sur le document toute source marquée à vérifier ou non tranchée avant de vous y fier. Notre méthode